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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306516_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306906_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Douteaud, - et les observations de Me Machado substituant Me Ouddiz-Nakache, en présence de M. C.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305697_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305698_20230724

Administratif

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2306179_20230810

Administratif

10 août 2023

10 août 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Alpes-de-Haute-Provence en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305192_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303496_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

A, - les observations de Me Machado, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2604472_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Machado de Andrade La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605798_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605802_20260420

Administratif

20 avril 2026

20 avril 2026

Machado La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401672_20240422

Administratif

22 avril 2024

22 avril 2024

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209411_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209729_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210385_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210389_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208415_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties

Source officielle
TA

3ème Chambre (J.U)

DTA_2214580_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

A B, représenté par Me Silva Machado, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la communication de l'ensemble des documents sur lesquels le préfet s'est fondé pour adopter l'arrêté contesté ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2209076_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Machado La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206520_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Machado de Andrade La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505437_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Machado, greffier d'audience : - le rapport de M. Fedi, juge des référés, - et les observations de Me Nicolaï avocat de la société CDM et de M. A représentant le préfet des Bouches-du-Rhône.

Source officielle

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