Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204287_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
manquaient d'expérience professionnelle et ont eu une attitude trop scolaire dans leur analyse des dossiers et la délibération du jury est irrégulière en ce qu'elle a été prononcée par un jury insuffisamment
Source officielle4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008164691
11 juin 2004
11 juin 2004
Cet exposé est suivi de questions posées par le jury, permettant de vérifier ses connaissances professionnelles (...
Source officielle1ère chambre
DTA_2100588_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Il soutient que : - alors que la composition du jury ayant délibéré sur le refus d'admission au BTS CIRA et le déroulement de la séance de ce jury sont inconnus, il n'est pas établi que ce jury était
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-7621
28 mai 2013
28 mai 2013
indiquant qu’il y avait corruption de jury.
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008201914
20 août 2003
20 août 2003
d'admissibilité aurait, par avance, fixé le nombre des candidats à retenir ; que le moyen tiré de ce que le jury d'admissibilité aurait privé le jury d'admission de sa liberté de choix et empiété sur
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2208671_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
Aux termes de l'article 212-10-2 du code du sport : " Le jury est présidé par un fonctionnaire de catégorie A. / En cas d'indisponibilité du président du jury, celui-ci peut être suppléé par un agent de
Source officielle1ère chambre
DTA_2100151_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal des délibérations de ce jury.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100152_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal des délibérations de ce jury.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal des délibérations de ce jury.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100155_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
des membres du jury en date du 25 septembre 2020 et le procès-verbal des délibérations de ce jury.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203114_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 6 février 2023, le 3 avril 2023 et le 16 mai 2023, la commune d'Andeville, représentée par Me Juffroy, conclut au rejet de la requête et ce qu'une somme de 3
Source officielle4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008140399
20 août 2003
20 août 2003
Y, ni qu'un manquement au devoir d'impartialité puisse être reproché au rapporteur devant le jury d'admissibilité, ou encore que le jury ait fondé sa décision sur d'autres critères que la valeur scientifique
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007674975
14 novembre 1980
14 novembre 1980
X... doit être regardée comme ayant tendu à l'annulation de la délibération du jury national qui a proclamé le résultat du concours pour l'emploi de contrôleur du Trésor qui s'est déroulé les 28, 29, 30
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007799477
28 septembre 1990
28 septembre 1990
X... et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de la décision par laquelle le jury national a arrêté la liste des candidats admis au concours des 1er et 3 mars 1989 pour la nomination des capitaines
Source officielle4 SS
CETAT:CETATEXT000007805909
16 octobre 1992
16 octobre 1992
ladite requête tendant à l'annulation des épreuves orales d'admission du concours de recrutement des inspecteurs de l'enseignement technique qui se sont déroulées le 19 mai 1987, ensemble la décision du jury
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007839112
7 avril 1993
7 avril 1993
entaché de discrimination illégale ; Considérant, d'autre part, que le principe d'égalité ne saurait être utilement invoqué pour contester le choix de soumettre à des règles différentes la composition des jurys
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034698330
12 mai 2017
12 mai 2017
Mme A...a formé, le 27 juillet 2011, un recours gracieux contre la délibération du jury en tant que son nom n'y figurait pas, lequel a été rejeté le 16 septembre 2011.
Source officiellecr
6079a80e9ba5988459c4bb9a
16 février 1983
16 février 1983
DES ARTICLES 297, 305 ET 591 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, VIOLATION DES DROITS DE LA DEFENSE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE ; EN CE QU'IL RESULTE DU PROCES-VERBAL DE TIRAGE AU SORT DU JURY
Source officielle8ème chambre
DTA_2004856_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Les jurys sont composés au moins pour moitié d'enseignants-chercheurs et d'enseignants parmi lesquels le président du jury.
Source officielleChambre 2
DTA_2102093_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Par sa requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette délibération du jury. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
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