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4 004 résultats pour « Guerbert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc83bd3db21cbdd90554

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

est 221 rue La Fayette-75010 PARIS représentée par la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES APPELANTE d'un jugement rendu le 14 FEVRIER 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE GUERET

Source officielle

Page 74 sur 201

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CA

Chambre civile

644b639dc51457d0f882dcfd

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Faute pour les successibles des époux [Z] [O]/[G] [C] d'avoir pu parvenir à un partage amiable des successions de ces derniers, une assignation en partage devant le Tribunal de Grande Instance de GUERET

Source officielle
TJ

JAF section 3 cab 4

670d6103d1ffbed0eed8e56f

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Monsieur [E] [J] [Adresse 5] [Localité 6] Ayant pour conseil de Me Nathalie CHEKROUN ZAOUI, Avocat, #D1194 ET Madame [C] [J] épouse [J] [Adresse 4] [Localité 6] Ayant pour conseil Me Véronique GUIBERT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1139dd7001754d61bcf6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Me Ali SAIDJI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J076 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a5a5ae27812390def7

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

DÉFENDEUR AU RECOURS : LE BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE PARIS en qualité d'autorité de poursuite [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 5] Non comparant et représenté par Me Nicolas GUERRERO

Source officielle
CA

3ème Chambre civile

6549e2ebbc1a528318e0967d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

~ ~ ~ ~ Nous, Dominique GARET, Président de chambre chargé de la mise en état de la troisième chambre civile de la Cour d'Appel de CAEN, assisté de Mme GUIBERT, greffière par ordonnance prononcée

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e05decdc6046d475a22a7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

vestiaire #R0229 Madame la Procureure de la République Décision du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15613 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DIY COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0ebd3db21cbdd92286

Appel

14 avril 2015

14 avril 2015

Par un jugement du 3 octobre 2012, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de GUERET a, notamment, attribué l'autorité parentale aux deux parents géniteurs, fixé la résidence des

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C310386

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

W... a pu ainsi modifier son activité, il n'en a pas moins cependant perdu son fonds sédentaire sur Guéret.

Source officielle
CA

Chambre civile

63b6772aa853827c9026d0c1

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Jean-louis ROUSSEAU, avocat au barreau de CREUSE, Me Nathalie DOS ANJOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE d'un jugement rendu le 11 JUIN 2019 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE de GUERET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2502167_20251121

Administratif

21 novembre 2025

21 novembre 2025

quarante-cinq jours dans le département de la Creuse et a assorti cette mesure de l’obligation de se présenter tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés à 10h au commissariat de police de Guéret

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb91bd3db21cbdd8dd08

Appel

22 avril 2011

22 avril 2011

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd35bd3db21cbdd929b7

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

représenté par Me Anne MONPION, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, APPELANT d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd0

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

juridictionnelle Totale numéro 2015/002042 du 29/05/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANTE d'un jugement rendu le 04 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd57bd3db21cbdd92fd2

Appel

7 mars 2016

7 mars 2016

juridictionnelle Totale numéro 2015/ 001660 du 29/ 05/ 2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) APPELANT d'un jugement rendu le 04 MARS 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd62bd3db21cbdd932ae

Appel

23 mai 2016

23 mai 2016

représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 03 DECEMBRE 2014 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE GUERET ET : Frédéric, Régis Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe82

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de CREUSE APPELANTE d'un jugement rendu le 13 JUILLET 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc69bd3db21cbdd9004f

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

par la SCP DEBERNARD DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES, Me Muriel NOUGUES, avocat au barreau de CREUSE APPELANT d'un jugement rendu le 25 OCTOBRE 2011 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc92bd3db21cbdd9087c

Appel

8 juillet 2013

8 juillet 2013

- Le HUIT JUILLET DEUX MILLE TREIZE, l'arrêt suivant a été rendu par mise à disposition des parties au greffe, sur l'appel d'une décision prononcée le 15 JANVIER 2013, par le JUGE DES ENFANTS DE GUERET

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2501033_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 mai 2025 par lequel la préfète de la Creuse l'a assigné à résidence sur la commune de Guéret

Source officielle