Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Vincent Daumas, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.

B..., représenté par Me Géraud-Linfort, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’avertissement qui lui a été infligé le 11 janvier 2022 par le syndicat mixte d’étude, de collecte et de traitement des déchets

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Géraud Sajust de Bergues, conseillers d'Etat et M. Jérôme Goldenberg, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur. Rendu le 1er juin 2023.

Géraud Sajust de Bergues, M. Gilles Pellissier, M. Jean-Yves Ollier, M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseillers d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 27 juin 2024.

N 6 59, rue Morel 59500 - DOUAI agissant par délégation du Président du Conseil Général comparante par Madame GENEAU MINEURE COPIN A... non présente COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE

comparant, libre appelant sans avocat LE MINISTÈRE PUBLIC : appelant, COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président : : Monsieur Y...,Madame GERAUD

Géraud de Y... Pontevès, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 19 décembre 2001, où étaient présents : M.

APPELANT : Monsieur [H] [O] né le 10 Juin 1948 à [Localité 6] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Véronique BARNIER, Postulant, avocat au barreau de LOZERE Représenté par Me Christèle EYRAUD

Président du Tribunal Judiciaire de VERSAILLES en date du 13 juillet 2023 chargée des fonctions de Juge des contentieux de la protection au Tribunal de Proximité de RAMBOUILLET, assistée de Edeline EYRAUD

la coordination et la surveillance des travaux, la passation des marchés, les paiements et la réception finale ; qu'en cours de chantier des difficultés apparaissaient avec les ETABLISSEMENTS PONS EYRAUD

Greffier, DEMANDERESSE Société L’ENTREPRISE GENERALE LÉON GROSSE [Adresse 13] [Localité 6] représentée par Maître Martine CHOLAY, avocat postulant au barreau de PARIS - #B0242 et par Maître Laurent GESCAUD

Ittah, conseiller référendaire rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller doyen, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et

Savatier, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Vannier, conseiller rapporteur, Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Vu les observations écrites