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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 A
63d8c05a2182c005de24d0d4
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Copie exécutoire à - Me Julie HOHMATTER - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA - Me Joseph WETZEL - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK
Source officielleChambre 1 A
66a9d38505566a2f16fd8723
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MINUTE N° 387/24 Copie exécutoire à - Me Patricia CHEVALLIER -GASCHY - Me Laurence FRICK Le 24.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleChambre 1 A
668f76c59b65e642c587850e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
MINUTE N° 342/24 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - Me Laurence FRICK - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 03.07.2024 Le Greffier REPUBLIQUE
Source officielleChambre 2 A
651fa527c601f08318991608
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Adresse 2] à [Localité 3] représenté par son syndic, la SARL SOGIM, prise en la personne de son représentant légal ayant son siège social [Adresse 4] à [Localité 3] représenté par Me Laurence FRICK
Source officielleChambre 2 A
67ef6fb87985d82da296f777
3 avril 2025
3 avril 2025
Adresse 4] à [Localité 8] (bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro 68066-2024-003158 du 23/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Colmar) représentée par Me Laurence FRICK
Source officielleChambre 4 A
653ca60683c9498318209c5f
17 octobre 2023
17 octobre 2023
de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Christine BOUDET, avocat à la Cour INTIME : Monsieur [J] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Laurence FRICK
Source officielleChambre 2 A
65b4ad267ef77d000880b417
26 janvier 2024
26 janvier 2024
INTIMÉ : Monsieur [P] [G] demeurant [Adresse 2] à[Localité 1]T représenté par Me Laurence FRICK, avocat à la cour.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC002568019
3 septembre 2020
3 septembre 2020
#xa0; 37426/19 26/06/2019 (15 applicants) Andras BALOGH 28/02/1967 István DEÁK 27/12/1966 László István KOMÁROMI 24/07/1947 István SZÖLLŐSI 30/06/1953 Gáborné SZILÁGYI 18/02/1951 Zoltán Gábor FRIK
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-235801
18 avril 2024
18 avril 2024
3271/24* 13/01/2024 Svetlana Edgarovna FRIK 1967 Anti-war protest Moscow 27/02/2022 Article 20.2 § 6.1 of CAO fine of RUB 10,000 Moscow City Court
Source officielle1ère Ch. procédure écrite
6966ce57cdc6046d4731498c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
exactement à la somme en litige avant l'application de la prescription et que là encore, dans sa réponse, Monsieur [Z] ne conteste pas devoir la dite somme mais répond à Madame qu'"elle ne pense qu'au fric
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
61632f5a14ec5f96a7da0988
15 février 2011
15 février 2011
» l'est comme injure page 9 et qu'il en est de même du propos « rentabilisation business maximum » qualifié de diffamatoire page 8 et « USINE à FRIC et RENTABILITE BUSINESS MAXIMUM » qualifié d'injure
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0112JUD002695719
12 janvier 2021
12 janvier 2021
When determining the term of imprisonment for count 1, the Court attached importance to the comments that had been made against a police inspector doing his duty in a stop-and-frisk zone which had been
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0302JUD002673203
2 mars 2010
2 mars 2010
De frica autorităţilor române, [R.D.] a vândut palatul de la Breaza ). 9.
Source officielleChambre civile TGI
665abade97d5920008107eca
19 avril 2024
19 avril 2024
Elle ajoute d'une part que lors de l'achat de sa parcelle en 1996, les parcelles voisines étaient toutes en friches et qu'il n'existait aucune limite apparente, et d'autre part que lorsque Monsieur et
Source officielle1ère Chambre
668e2553fcf93851fdd64669
9 juillet 2024
9 juillet 2024
Mme [Z] s'élève à la somme de 18 000 euros ; - Condamné in solidum la société MNB Architecteur, la société Mondial Frico-Ifc, la société MMA Iard et la société MMA Iard Assurances Mutuelles à payer
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03445_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des espaces accueillant de l'habitat, de l'activité économique et des équipements;/ • des espaces ouverts urbains, tels que les espaces verts publics, les jardins privés, les jardins familiaux, les friches
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910393_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Le second îlot est situé au nord-est du premier, et est composé de prairies et de parcelles en friche (anciennement cultivées).
Source officielle5ème Chambre
DTA_2503850_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le projet s’implante sur des terrains en friches et en vignes peu productives ». Au point 4.5 il est prévu que « la surface couverte par les ombrières photovoltaïques est de 39 914 m² ».
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
5fd9ac681452d1a0ef076a78
12 décembre 2019
12 décembre 2019
des parcelles ; À titre principal': Les termes de comparaison produits doivent être retenus ; en effet, ils sont comparables aux parcelles car ils portent sur des terrains de même nature, en friche
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00353
23 mars 2010
23 mars 2010
courrier du greffier de la Cour de Justice des Communautés Européennes du 19 août 2002 refusant un acte de l'avocat de la société RAVIL transmis le 22 juillet 2002 au motif qu'y apparaît la société RAVIL FRICO
Source officiellePage 74 sur 120