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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
5fdb2a1f40d983bed1dc2bbc
3 avril 2019
3 avril 2019
[A] se sont renseignés sur la franchise Memphis Coffee et M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cbf4
22 octobre 2008
22 octobre 2008
SONEDIS qui s'identifie comme étant le "franchisé", - les autres actionnaires comme Madame Jacqueline Y... veuve Z... ne sont pas intervenus à l'acte de franchise, - le contrat de franchise et le pacte
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01404
18 décembre 2007
18 décembre 2007
attaqué (Lyon, 10 novembre 2005), que la société Seinor a conclu, le 12 août 2000, avec la Société lyonnaise de développement commerciale (la société SLDC), filiale du groupe Auchan, un contrat de franchise
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007658973
24 juillet 1981
24 juillet 1981
LE 9 JUILLET 1975, ALORS QU'ELLE ETAIT ASSISE, AVEC D'AUTRES JEUNES GENS, SUR LA RAMBARDE D'UN PONT FRANCHISSANT UN RUISSEAU DES ENVIRONS DE CERVIONE, A ETE CAUSE PAR LA RUPTURE DE LA MAIN COURANTE SOUS
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6032a723b6157f1f1ae02a43
13 décembre 2017
13 décembre 2017
franchisés de la société EPMF.
Source officielle13e chambre
615e0d54c25a97f0381f4cdf
18 septembre 2014
18 septembre 2014
Le 10 mars 2009, le franchisé a assigné le franchiseur pour obtenir la résiliation du contrat de franchise et sa condamnation à lui verser des dommages-intérêts.
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
615e0e81c25a97f0381f5750
5 février 2014
5 février 2014
VI Par lettre recommandée avec accusé de réception du 9 avril 2010, la société Epîl Sun résiliait l'ensemble des contrats de franchise Epil Center.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10373
4 juillet 2018
4 juillet 2018
Pizza, soit est candidat à cette franchise, et doit alors obtenir l'agrément du franchiseur, de celui où le tiers n'est pas et ne souhaite pas adhérer au réseau de franchise de sorte que l'agrément du
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
60355636badbf67eea4c8ebe
11 mai 2016
11 mai 2016
développé sous la marque « Histoire de Pains », un concept de boulangerie organisé en réseau de franchisés.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00729
29 juin 2010
29 juin 2010
(le franchisé), un contrat de franchise pour l'exploitation d'un magasin situé à Arles, d'une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction pour la même période ; qu'il y était stipulé qu'en
Source officielleChambre Commerciale
6348ff8c63d497adffda4049
13 octobre 2022
13 octobre 2022
de sous-traitants devait bénéficier en priorité aux franchisés.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00113
19 janvier 2010
19 janvier 2010
mécontents de la franchise avant même l'arrivée de Monsieur X..., lequel produit de nombreuses attestations de franchisés satisfaits de ses services, le licenciement pour faute grave était justifié ;
Source officielleREFERES 1ER PP
65a237d17ca18b0008e57fd4
11 janvier 2024
11 janvier 2024
; - condamné la société Boulanger Franchise à payer à la société Colegram la somme de 10.000 euros en réparation de son préjudice moral ; - condamné la société Boulanger Franchise à payer à la société
Source officielleCour d'Appel
6253cdcabd3db21cbdd947a9
10 octobre 2019
10 octobre 2019
EXPOSÉ DU LITIGE : La SASU ALAIN AFFLELOU FRANCHISEUR a conclu, le 19 septembre 2007, deux contrats de franchise avec les sociétés OPTIQUE DESNAUGUES et OPTIQUE PERRIERES (les franchisées), lesquelles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00429
16 mai 2018
16 mai 2018
X... ont échoué en février 2008 ; que la société Madag ayant franchi le seuil de 20 % de participation, les bons de souscription qui avaient été acquis auprès des deux établissements de crédit par MM.
Source officiellecr
613725b8cd58014677420064
23 février 1999
23 février 1999
doubler pour éviter la collision, même s'il existait sur sa gauche une ligne continue qui lui interdisait théoriquement de le faire, ou au besoin, de s'arrêter complètement ; que, plutôt que de franchir
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00914
29 juin 2021
29 juin 2021
[N] et [J] s'étaient introduits sur sa propriété en franchissant la clôture en rubalise qui délimitait l'accès à la plage de la pointe de [Localité 1] ; qu'il produisait notamment une note
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2024:CR00235
5 mars 2024
5 mars 2024
[F] [N] comme participant à un trafic de stupéfiants, sur le franchissement par le véhicule de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200426
12 mars 2009
12 mars 2009
France (AGF), par l'intermédiaire de la société Aon conseil et courtage ; que le 1er juin 2003, le bâtiment a été détruit par un incendie ; que la société Les Charmilles, contestant l'élévation de la franchise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO00546
9 juin 2009
9 juin 2009
après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 23 janvier 2007, pourvoi n° 05-19.523), que par acte du 19 octobre 1995, la société Prodim a conclu avec M. et Mme X... un contrat de franchise
Source officiellePage 74 sur 1360