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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204287_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
B était composé d'une enseignante du département génie biologique, d'un enseignant en option diététique, responsable des stages diététiques, directeur d'études diététiques, d'une diététicienne-nutritionniste
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01379
18 septembre 2013
18 septembre 2013
X... sera donc condamné à verser à la SARL Dimust une indemnité compensatrice de préavis de démission égale à la somme de 3.581,26 euros.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03190_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03191_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102623_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts, en réparation de ses préjudices liés à ses conditions de détention ; Il soutient que : - il a subi un préjudice moral lié à l'atteinte à la dignité
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2400512_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300306_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300308_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300422_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300414_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300415_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300417_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2300419_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Il soutient que : - les conditions de détention au sein du centre pénitentiaire de Nouméa portent atteinte à la dignité de la personne humaine en méconnaissance de l’article 22 de la loi pénitentiaire
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b95c
6 avril 2006
6 avril 2006
Code Civil, à: - faire constater qu'elle a signé avec la Sarl CONCEPT ELECTRONIQUE CANADIEN CEC le 21 Juillet 2000 un "contrat d'achat d'espace publicitaire composé d'une enseigne lumineuse et de disquettes
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA03192_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Selon l’article L. 6 du même code : « L’administration pénitentiaire garantit à toute personne détenue le respect de sa dignité et de ses droits.
Source officiellesoc
6079b11c9ba5988459c512fa
6 janvier 1988
6 janvier 1988
publique ne peuvent être remboursés que s'ils figurent sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de la santé publique et du ministre chargé de la sécurité sociale et que les produits diététiques
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302713_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Diététique au titre de l'année 2022-2023. Par une ordonnance du 15 mai 2023, le président du tribunal administratif de Nantes a transmis la requête de M. A au tribunal administratif de Bordeaux.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2407056_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 août 2024, Mme B A doit être regardée comme déposant plainte contre la société Reflex CES pour des faits d'atteinte à la dignité et d'outrage
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cbcf
15 janvier 1997
15 janvier 1997
l'information, non caractérisées en l'espèce, ne saurait justifier une telle écoute ; " alors, au surplus et subsidiairement, que ne commet aucune imprudence ni aucune infraction à l'obligation de dignité
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e73961cdc6046d47fe0170
20 avril 2026
20 avril 2026
SUR CE, LE TRIBUNAL La SARL E-KILIBRE31 a déclaré exercer l'activité suivante : vente de produits liés à la diététique et au bien être en magasin et en ligne/suivi diététique.
Source officiellePage 74 sur 1842