Lafon ; - les observations de Maître Delépine, avocat, représentant Mme C ; - et les observations de Maître Latapie, avocat, représentant la commune de Perpignan.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Encontre, juge des référés ; - les observations de Me Delepine, pour la requérante, - les observations de Me Latapie, pour

[B] Avocat : la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance : 61806 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR LE PREMIER PRÉSIDENT DE LA COUR DE CASSATION,

Avocat : la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois Défendeur : la société Naphtachimie Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 61811 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur : la société CA Consumer Finance Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61816 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

[R] Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : la société Dresser produits industriels Ordonnance : 61823 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE CHAUCHIS, DÉLÉGUÉE PAR

Avocat : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur : la société Decathlon Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61831 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

: Mme [S] Avocat : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur : la société Madeco Avocat : la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer Ordonnance : 61866 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, DELPHINE

[G] [C] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/681 du 16/04/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] représenté par Me Delphine

la cour d’appel de Besançon, déléguée par ordonnance en date du 1er avril 2025 au tribunal judiciaire de Montbéliard en qualité de Juge aux affaires familiales, Juge de la mise en état, assistée de Delphine

élection en qualité de conseillers municipaux, de maire et d'adjoint au maire de Gérardmer (Vosges) et proclamé élues en qualité de conseillers municipaux, de cette commune Mme Nadine B... et Mme Delphine

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

Magistrats présents lors des débats : Monsieur Olivier PILLOT, Président, Monsieur Jean-Louis DEHOUCK, Madame Delphine MERCIER, Juges.

[A] c/ [X] [E] [S] [R] épouse [A] TT JUGEMENT de DIVORCE du NEUF AVRIL DEUX MIL VINGT SIX PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur [L] [P] [O] [A] [Adresse 1] [Localité 1] Rep/assistant : Maître Delphine

.sD6CCE070 { margin-top:6pt; margin-bottom:6pt; text-indent:35.4pt; text-align:justify; font-size:11pt } Resolution CM/ResDH(2022)69 Execution of the decision of the European Court of Human Rights Delphine

audience publique, devant Emilie DEBASC, conseilleère, déléguée par ordonnance du premier président en application des dispositions de l'article L.3211-12-4 du code de la santé publique, assistée de Delphine

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le

Catherine ROUSSEAU de la SCP MALPEL & ASSOCIES, avocats au barreau de MELUN DÉFENDEUR Monsieur [O] [I]-[X] demeurant [Adresse 2] non comparant FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine

Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Laëtitia Bonnard-Plancke, avocat au barreau de Boulogne-Sur-Mer, avocat constitué MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT : Camille Colonna GREFFIER : Delphine

[T] (Défenseur syndical ouvrier) INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 04 Octobre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état, assistée de Delphine GRONDIN, greffière, Exposé