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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137214fcd580146773f2b5b

Cassation

23 octobre 1990

23 octobre 1990

Y..., Z..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209119_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu : - le code de la défense ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 96-757 du 23 août 1996 ; - le décret n° 2004-941du 3 septembre 2004 ; - le code de justice administrative

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SCP FAURE DEBERNARDc/S.A

6253c8e2bd3db21cbdd86887

Appel

1 juillet 2003

1 juillet 2003

COLAS SUD OUEST, dont le siège social est Avenue Charles Lindberg BP 342 33694 MERIGNAC CEDEX Représentée par Maître Thierry BURAUD de la SELARL RACINE, avocat au barreau de BORDEAUX INTIME ---===oO!

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef03d

Cassation

18 mai 1989

18 mai 1989

Bernard, Massip, Grégoire, Lesec, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Mabilat, conseillers, MM.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2008830_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300685_20250826

Administratif

26 août 2025

26 août 2025

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le décret n° 2001-1382 du 31 décembre 2001 ; - le décret n° 2000-815 du 25 août

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2303096_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 ; - le code de justice

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2302182_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Vu : - le code civil ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2308533_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C301593

Cassation

17 décembre 2013

17 décembre 2013

du 26 août 1987 ou le décret du 9 novembre 1982 pour le secteur HLM, particulièrement en son article 2, en ce qui concerne les dépenses correspondant à la rémunération du gardien ou concierge, lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1912916_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203019_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100528_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101514_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

Délibéré après l'audience du 1er juin 2023, à laquelle siégeaient : Mme Bruston, présidente, Mme Gibson-Théry, première conseillère, M. Pipart, premier conseiller.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103261_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300476_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le rapport de Mme Gibson-Théry a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cceebd3db21cbdd91be8

Appel

22 avril 2014

22 avril 2014

postulant et assisté de Me ALET substituant Me Christian DUMONT, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant INTIMES : Madame Coraline DE Y... ... 34270 LES MATELLES représentée par Me Thierry

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007728830

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

recteur de l'Académie de Rennes refusant de lui délivrer le diplôme du baccalauréat, ensemble à l'annulation de cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance du 31 juillet 1945 et le décret

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2101714_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Vu : -le décret n°97-900 du 1er octobre 1997 ; -le décret n°2006-1642 du 20 décembre 2006 ; -le code des relations entre le public et l'administration ; -le code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6033252062f26396ac07c7ca

Appel

19 septembre 2017

19 septembre 2017

APPELANT Monsieur [U] [H] [Adresse 1] [Adresse 2] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] (21) représenté par Me Carole ABOUT, avocat au barreau de PARIS, toque : J121 INTIMEE Me THIERRY

Source officielle

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