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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137268ecd58014677426827
22 novembre 2007
22 novembre 2007
biennal de forclusion opposable à la contestation de la régularité de l'offre préalable commence à courir à la date à laquelle le contrat de crédit est définitivement formé ; Attendu que la société Cofidis
Source officielleciv1
6137268ecd58014677426828
22 novembre 2007
22 novembre 2007
biennal de forclusion opposable à la contestation de la régularité de l'offre préalable commence à courir à la date à laquelle le contrat de crédit est définitivement formé ; Attendu que la société Cofidis
Source officielleciv1
6137268ecd58014677426829
22 novembre 2007
22 novembre 2007
biennal de forclusion opposable à la contestation de la régularité de l'offre préalable commence à courir à la date à laquelle le contrat de crédit est définitivement formé ; Attendu que la société Cofidis
Source officielleciv1
61372690cd58014677426944
30 janvier 2002
30 janvier 2002
, dont le siège est ..., 2 / de la société Entenial (Groupe comptoir des entrepreneurs), dont le siège est 33, 37 X Vauban Guyancourt, 78066 Saint-Quentin-en-Yvelines Cédex, 3 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137265ecd58014677425056
23 février 1999
23 février 1999
/ de la Société lyonnaise de banque, dont le siège est 83670 Barjols, 11 / de la société Sovac, dont le siège est ..., 12 / de la société Cetelem, dont le siège est ..., 13 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372668cd58014677425548
21 mai 1996
21 mai 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annick Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (3e chambre), au profit : 1°/ de Cofidis
Source officielleciv1
6137223ecd580146773fb620
1 juin 1994
1 juin 1994
société anonyme Cetelem-Fremicourt Nord, dont le siège social est à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), 3 / de la société anonyme UCB, dont le siège social est ... (16e), 4 / de la société anonyme Cofidis
Source officielleciv1
6137228ccd580146773fe4d5
3 octobre 1995
3 octobre 1995
/ de l'American Express, dont le siège est ... à Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), 4 / de la Sofinco, Service surendettement, dont le siège est ... à Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis), 5 / de Cofidis
Source officielleciv1
61372216cd580146773fa214
18 mai 1994
18 mai 1994
Loire-atlantique), 7 / du Crédit Mutuel, Agence de Saint-Paul à Reze- les-Nantes (Loire-atlantique), 8 / du Crédit Agricole, Route de Paris, Boîte Postale 981 à Nantes (Loire-atlantique), 9 / du Cofidis
Source officielleciv1
6137221bcd580146773fa485
23 mars 1994
23 mars 1994
(Bouches-du-Rhône), 12 ) de la société SOVAC (Carte France-Loisirs), dont le siège est ... (8e), 13 ) de la société Ufith-Udeco, dont le siège est ... (16e), 14 ) de la société COFIDIS, dont le
Source officielleciv1
61372220cd580146773fa731
25 octobre 1994
25 octobre 1994
contentieux, domicilié à Paris (15e), ..., le siège social est à Paris (8e), ..., 8 / de M. le directeur du Crédit municipal du Havre, domicilié à Caen (Calvados), ..., 9 / de M. le directeur de Cofidis
Source officielleciv1
61372290cd580146773fe898
14 novembre 1995
14 novembre 1995
0ffice public d'aménagement et de construction (OPAC) du Rhône, dont le siège est 69406 Lyon Cedex 03, 7 / de la société Cetelem, société anonyme, dont le siège est RJC ..., 8 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
61372295cd580146773fec2a
27 février 1996
27 février 1996
société anonyme, dont le siège est ..., 6 / de la société générale, dont le siège est ..., 7 / du syndicat Logis centre gestion de la copropriété ..., dont le siège est ..., 8 / de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722a0cd580146773ff4fa
26 mars 1996
26 mars 1996
17000 La Rochelle, 2°/ de la société le Comptoir des entrepreneurs, dont le siège est ..., 3°/ du Crédit foncier de France, dont le siège est BP n° 65, 75501 Paris Cedex 01, 4°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
613722a3cd580146773ff728
21 mai 1996
21 mai 1996
2°/ du Crédit agricole du Lot et Garonne, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse de crédit Municipal de Bordeaux, dont le siège est ..., 4°/ de l'AIPAL, domicilié ..., 5°/ de la société Cofidis
Source officielleciv1
6137233ecd58014677407408
17 février 1999
17 février 1999
demeurant ensemble ..., 3 / de la Banque nationale de Paris (BNP), société anonyme, dont le siège est ..., 4 / de la société CETELEM, agence Frémicourt, dont le siège est ..., 5 / de la société COFIDIS
Source officielleciv1
6137233fcd580146774074d5
17 février 1999
17 février 1999
CRCAM) de la Beauce et du Perche, dont le siège est Contentieux, ..., 3 / du Trésor public du Val d'Oise, dont le siège est Préfecture, Contentieux-Surendettement, 95010 Cergy Cedex, 4 / de la COFIDIS
Source officielleciv1
61372341cd580146774076f1
18 mars 1999
18 mars 1999
X..., demeurant ..., 7 / de la société Cofidis, société anonyme, contentieux, dont le siège est 59675 Roubaix cedex 2, 8 / de la banque Scalbert Dupont, société anonyme, dont le siège est ...,
Source officielleciv1
6137234bcd58014677407ef7
13 octobre 1999
13 octobre 1999
Reynaldo Y..., 2 / de Mme X... épouse Y..., demeurant ensemble ..., 3 / de la société Atlas, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, dont le siège est ..., 5 / de la société Finaref
Source officielleciv1
613722bccd58014677400d0d
2 juillet 1996
2 juillet 1996
Gérard X..., demeurant ..., 62240 Desvres, 4°/ des Etablissements Hilmoine, dont le siège est ..., 5°/ de la Cofidis, dont le siège est ..., 6°/ de l'EDF-GDF, dont le siège est ..., 7°/ de
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