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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2207365_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cormier, rapporteur, - les conclusions de M. Therre, rapporteur public, - les observations de Me Saraceno, avocat de Mme C. - et les observations de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207809_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Combier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2200517_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Devys, rapporteure publique ; - les observations de M. A, représentant la DREETS du Grand-Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2108176_20240319

Administratif

19 mars 2024

19 mars 2024

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique ; - les observations de Me Ponseele, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101485_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

d'annuler la décision du 12 mai 2021 par laquelle le maire de la commune de l'Houmeau s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux n° DP 17190 21 0029 pour rehausser un mur de clôture au 17 rue du Cormier

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106212_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Cormier, rapporteur ; - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400653_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2309178_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

Romain Cormier, - et les observations de Me Fontaine, avocate substituant Me Thalinger, représentant M. A. La préfète du Bas-Rhin, régulièrement convoquée, n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2309399_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403401_20250107

Administratif

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2403442_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406243_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Combier, - et les observations de Me Collard substituant Me Bertrand, représentant M. B....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2408862_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cormier, - et les observations de Me Goldberg, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300429_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Cormier, - les conclusions de M. Biget, rapporteur public, - et les observations de Me Corsiglia, avocate de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300535_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public, - les observations de Me Bieder, substitut de Me Lonqueue, représentant la commune d'Alfortville. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409519_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Cormier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2409681_20250106

Administratif

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Cormier en application des dispositions de l'article L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2411891_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Combier, - les observations de Me Ardakani, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2300363_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Combier, - les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

16e chambre

627df9930d41e0057d43e80c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

EXPRO, JCP de PONTOISE N° RG : 20/03951 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.05.2022 à : Me Séverine CEPRIKA avocat au barreau de VERSAILLES Me Marion CORDIER de

Source officielle

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