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3 740 résultats pour « Coquelet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163cdb2a4f434918a1e523e

Appel

21 avril 2010

21 avril 2010

11] ([Localité 8]) demeurant [Adresse 4] Madame [I] [A] épouse [N] née le [Date naissance 1] 1952 à [Localité 12] ([Localité 7]) demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

616301514c6681071edf67e5

Appel

30 mai 2012

30 mai 2012

Adresse 5] Ayant son siège [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 3] représentée par Me Gérard BARRON, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, constitué aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007946218

Admin. suprême

23 juin 1997

23 juin 1997

Jonchère (R.N. 13) et le boulevard Marcel-Pourtout, dans les départements des Hauts-de-Seine et des Yvelines, et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Marnes-la-Coquette

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee8e

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

.-92230 GENNEVILLIERS représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Marie-agnès LESTOILLE, avocat au barreau de DUNKERQUE (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc08bd3db21cbdd8ee92

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

née le 11 Juillet 1978 à LILLE (59000) ... 59000 LILLE représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Catherine VANNELLE, avocat au barreau de LILLE (bénéficie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc41bd3db21cbdd8f9ed

Appel

10 mars 2011

10 mars 2011

représenté par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Jean-pierre COLPAERT, avocat au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 59178/002/10

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

64df09cb87e994d96965185e

Appel

17 août 2023

17 août 2023

Me Martine COQUERELLE, son conseil, fait état de la recevabilité de l'appel de sa client et reprend les propos de cette dernière notamment quant au traitement médical qui lui est indiqué.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6163230d3dbed56e5e2c2eba

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

SCAILLIEREZ, avocat au barreau d'ARRAS INTIMÉE Madame [G] [E] née le [Date naissance 2] 1964 à [Localité 5] demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

616348f5543823d76b03178b

Appel

23 juin 2011

23 juin 2011

Monsieur [X] [W] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 7] Madame [Y] [P] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1960 à [Localité 5] demeurant [Adresse 4] Représentés par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6163ba3a8e414054bb41222f

Appel

24 juin 2010

24 juin 2010

venant aux droits de la CAISSE D'EPARGNE ET DE PRÉVOYANCE DE FLANDRE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d59b

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-62199 GOSNAY représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP GOAOC ET DEVAUX, avocats au barreau de BETHUNE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb65bd3db21cbdd8d60e

Appel

27 janvier 2011

27 janvier 2011

.-59140 DUNKERQUE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Sylvie CHOLET, avocat au barreau de DUNKERQUE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c0

Appel

17 février 2011

17 février 2011

. - 59110 LA MADELEINE représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Florence STURBOIS-MEILHAC, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb71bd3db21cbdd8d7c5

Appel

17 février 2011

17 février 2011

le 21 Juin 1986 à LOMME (59160) demeurant ..., 59270 BAILLEUL bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09266 du 28/ 09/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb72bd3db21cbdd8d7e3

Appel

17 février 2011

17 février 2011

Octobre 1966 à ROSENDAEL (59240) demeurant ..., 59130 LAMBERSART bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 07536 du 27/ 07/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d927

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09875 du 05/ 10/ 2010 représentée par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Raphaël THERY de la SCP

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb78bd3db21cbdd8d936

Appel

3 mars 2011

3 mars 2011

.-62990 EMBRY représenté par la SCP COCHEME-LABADIE-COQUERELLE, avoués à la Cour assisté de Me Gilles DANIEL, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7bbd3db21cbdd8d9c8

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

née le 03 Septembre 1954 à SAINT OMER (62500) Demeurant ... 62575 BLENDECQUES représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de la SCP SIMAR QUAFLI LENOIR, avocats au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8abd3db21cbdd8dbad

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Abdelcrim BABOURI, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002

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CA

Cour d'Appel

6253cb8ebd3db21cbdd8dc5b

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

représentée par la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, avoués à la Cour assistée de Me Delphine SION, avocat au barreau de LILLE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 09495

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