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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:488145.20240213
13 février 2024
13 février 2024
A, réformé ce jugement en portant l'indemnité que la commune de Colombes a été condamnée à verser à M. A à la somme de 2 000 euros.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406225_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., gérant de la SARL Délices de Colombes, initialement enregistrée le 9 avril 2024, au greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03098_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
décision à intervenir, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, de supprimer son signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen et de lui restituer son passeport colombien
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00550_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
En ce qui concerne la création d’une zone IIAU au nord du hameau de Colombier : L’article L. 151-8 du code de l’urbanisme dispose que : « Le règlement fixe, en cohérence avec le projet d’aménagement
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2015:0519DEC004724313
19 mai 2015
19 mai 2015
Alvaro Valencia Baena, est un ressortissant colombien né en 1957. Selon les informations dont dispose la Cour, il serait détenu à la maison d’arrêt de Varsovie. 2.
Source officielleChambre des Etrangers
67ee176c51255e24994fc3db
2 avril 2025
2 avril 2025
du droit d'asile ; Vu l'arrêté du PREFET DES LANDES en date du 31 juillet 2024 portant obligation de quitter le territoire français pour Madame [S] [E] [M] née le 30 Août 1969 à [Localité 1] (COLOMBIE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301553_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Mme A B, ressortissante colombienne, est entrée en France le 28 mai 2022 accompagné de son conjoint et de leurs deux enfants mineurs.
Source officielle10ème chambre
DTA_2208893_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
C est un ressortissant colombien né le 14 juin 1996. Il a sollicité des autorités consulaires françaises à Bogota la délivrance d'un visa d'entrée et de long séjour en qualité d'étudiant.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03469_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
A..., ressortissante colombienne, relève appel du jugement du 5 novembre 2024 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l’annulation des décisions du 9 avril 2024 de la
Source officielle1ère chambre
DTA_2400845_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Mme F D C, ressortissante colombienne née le 18 décembre 1968, est entrée sur le territoire français le 27 mai 2022 par l'Espagne munie de son passeport. Elle s'est mariée le 23 juillet 2022 avec M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2401523_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
F, ressortissant colombien né le 30 décembre 1981, est entré régulièrement en France le 19 juin 2023 et a sollicité la reconnaissance de la qualité de réfugié.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE01884_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., ressortissant colombien né le 5 septembre 1990, entré en France le 8 juin 2014 muni d’un visa Schengen, a sollicité, le 20 octobre 2022, son admission exceptionnelle au séjour au titre de sa vie
Source officielle1ère Chambre
6440d7e9e704a005d1ed6f81
18 avril 2023
18 avril 2023
COLOMBUS PARK Prise en la personne de son représentant légal, [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Hugues MONCHAMPS, avocat au barreau de METZ APPELANT Maître [I] [E] [Adresse 3] [Localité
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103975_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
En ce qui concerne l'intérêt à agir de la SARL Colombe : 6.
Source officielleciv2
613723dacd5801467740f09b
13 décembre 2001
13 décembre 2001
éditrice), a fait paraître, dans l'édition 1997-1998 de cet ouvrage, à la rubrique "Lèche-Vitrines", "prêt à porter" pour "Elle", une annonce, en page 175, du magasin "Opium Boutique, centre commercial Colombia
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2418697_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions présentées par la commune de Bois-Colombes sont rejetées.
Source officielle6ème chambre 2ème section
6654cf6cf31ecb9d932753d7
2 mai 2024
2 mai 2024
COLOMBES LE CLOS DE L’EUROPE [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure Denize, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D0276 S.A.S.
Source officielleJuge des référés
ORCA_21VE01366_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
suivante : Par une ordonnance n° 19VE01850 du 11 septembre 2019, la présidente de la 5ème chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté la requête de la commune de La Garenne-Colombes
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2316107_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Article 2 : La commune de Colombes versera la somme de 1 200 euros au requérant sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre civile
67081d5d89f19e8c50f90ce5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Le demandeur déplore la “porosité entre les membres du conseil de surveillance de la FONDELIENNE et l’association des Amis du Vieux-Colombier”.
Source officiellePage 74 sur 559
PHARMACIE DE LA COLOMBIERE
09/07/2026
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SELARL COLOMBIER-PICAUD
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Société Civile Immobilière Le Puits du Colombier
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AU FOURNIL DE COLOMBIER
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SCI DE LA COLOMBIERE
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