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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2303685_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

A B, représenté par Me Chebel, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de suspendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8ddbd3db21cbdd8679f

Appel

19 novembre 2002

19 novembre 2002

MONTPELLIERReprésentant : Me Luc KIRKYACHARIAN (avocat au barreau de MONTPELLIER)INTIMEES :ME MARION LIQUIDATEUR DE LA SARL NEXUS TECHNOLOGIES5, rue André Michel34000 MONTPELLIERReprésentant : la SCP CHATEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a305

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2007 / 4802 du 12 / 06 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) assisté de Me CHATEL

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c4b

Appel

2 juin 2017

2 juin 2017

né le 28 mars 1961 à PONTORSON actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier de l'Estran 7 Chaussée Ville Chérel-50170 PONTORSON Non comparant représenté par Maître Julien DUVAL, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fd9288a91aca307b467eafd

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Par acte notarié du 9 novembre 2018, l'ASSOCIATION a consenti une promesse unilatérale de vente de l'immeuble à la société CHATEL TRANSACTION moyennant la somme de 5.050.000 euros, la promesse expirant

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

65e2cf3d96956c000862c87b

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

de la SCP LEMONNIER-DELION-GAYMARD RISPAL- CHATELLE, avocate au barreau de PARIS S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00284

Cassation

26 février 2013

26 février 2013

économique de Madame X..., quand l'employeur se prévalait du refus d'une modification du contrat de travail caractérisée par une mutation en raison du transfert de l'emploi de l'intéressée à Fesches-le-Châtel

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6451fb9e48616ed0f8cd512c

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

: Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia JEORGER-LE GAC, Conseillère, GREFFIER : Madame Lydie CHEVREL

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00061_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA000061

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA00125_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01013_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01013

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01015_20250611

Admin. Appel

11 juin 2025

11 juin 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°25DA01015

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01620_20260112

Admin. Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA01794_20251028

Admin. Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25DA02224_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02173_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

La présidente de la cour, Signé Geneviève VERLEY-CHEYNEL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02222_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de l'agriculture, de la souveraineté alimentaire en ce qui la concerne ou à tous commissaires

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02502_20250227

Admin. Appel

27 février 2025

27 février 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA02590_20250114

Admin. Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

La présidente de la cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel 3 N°24DA002590

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23DA00182_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

La présidente de la Cour Signé : Geneviève Verley-Cheynel La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Source officielle

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