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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301342
12 novembre 2014
12 novembre 2014
Terrasses du Golf 2), les sommes de : 527 ¿ (non-conformité des évacuations de parking), 2.637 ¿ (absence de séparateur d'hydrocarbures, 5.025 ¿ (absence de compteur général), 2.781 ¿ (ouverture des châssis
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01723
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Y... en sa qualité de « directeur des ressources humaines DELPHI ENERGY ET CHASSIS EUROPE », de sorte qu'aucun élément de cette lettre ne permet d'établir qu'elle émane de la société DELPHI CATALYST FRANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201688
25 octobre 2012
25 octobre 2012
physique et de la déterminer à son préjudice à lui remettre des fonds soit par l'usage d'une fausse qualité, celle de propriétaire, soit par l'emploi de manoeuvres frauduleuses en portant un numéro de châssis
Source officielle7ème chambre
DTA_2202090_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Les châssis et serres prévus à l'article R. 421-9 du code de l'urbanisme doivent être entendus comme des installations comportant une structure transparente permettant la maîtrise et l'exploitation d'un
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100760_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000023_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Le ministre de l'intérieur, pour rejeter la demande de naturalisation de la postulante, s'est fondé sur le motif tiré de ce que son emploi au sein de la banque Chaabi sous-tend un lien particulier avec
Source officielle4ème chambre
DTA_2000132_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Délibéré après l'audience du 5 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Rouault-Chalier, présidente, M. Viéville, premier conseiller, M. Nehring, conseiller.
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2100896_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104628_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
D pour la création d'une terrasse tropézienne en milieu de toiture, le déplacement de la porte d'entrée en façade et son remplacement par un châssis fixe, le remplacement de deux châssis accolés côté ilot
Source officielle4ème chambre
DTA_2102028_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Le rapporteur public, autorisé par Mme Rouault-Chalier, présidente de la formation de jugement, a été dispensé, sur sa proposition, d'avoir à prononcer des conclusions.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400060_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Rouault-Chalier, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre civile
68e56bb70e2901d10fa47a64
7 octobre 2025
7 octobre 2025
épouse [B], [R] [T], [F], [H] [N], [G], [S] [J] épouse [N] N°25/554 Du 07 Octobre 2025 2ème Chambre civile N° RG 19/01907 - N° Portalis DBWR-W-B7D-MGBZ Grosse délivrée à Me Pierre CHAMI
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403434_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Elle a été informée, par deux courriers du 10 juin 2024, de ce que ses offres étaient rejetées et de ce que ces deux lots seraient attribués à la société Charier TP.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302902_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
tétras-lyres, les pigeons, les gélinottes des bois, les lagopèdes alpins, les corbeaux freux, les corneilles noires, les geais des chênes et/ou les pies bavardes) ; - la liste des élevages de lapins de chair
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028411864
30 décembre 2013
30 décembre 2013
C...en vue de créer une fenêtre sur le mur pignon d'un chai et d'aménager une chambre dans les combles du bâtiment ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ebd
3 décembre 1999
3 décembre 1999
INTERMEDIA BANQUE anciennement BANQUE COMMERCIALE PRIVEE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège ... représentée par la SCP ROBLIN-CHAIX DE LAVARENE, avoué assistée de Maître M.C
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00986
4 novembre 2014
4 novembre 2014
filiale de la société Française de gastronomie (la société FdG), spécialisée dans la distribution de produits alimentaires, a conclu, en qualité de fournisseur, un contrat d'approvisionnement exclusif en chair
Source officielle1ére chambre civile
68701cacb8daa57c7f676244
3 avril 2025
3 avril 2025
Il a constaté qu’un châssis de toit a été mis en œuvre sur une ancienne couverture aluminium en mauvais état.
Source officielle2e Chambre
6032f554892f2d68c6ae8a53
26 octobre 2017
26 octobre 2017
La SAS SFBC (anciennement dénommée Moulin du Paiou), la SNC Au Pain du Matin, la SNC Aux Pains d'Arnaud, la SNC Alvi, la SNC Dylan, la SNC Chafa, la S.A.R.L.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411673_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
D..., représenté par Me Chafi-Shalak, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 octobre 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé le renouvellement de son titre de séjour portant la mention
Source officiellePage 74 sur 481