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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2300408_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées, en ce qui le concerne ou tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2301272_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400231_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400474_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400476_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400802_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
DE SAINT EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2400826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
susmentionnées de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'effectuer des travaux en vue de raccorder au réseau d'eau la maison dont il est propriétaire sur le territoire de la commune de Castillon
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401265_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2401861_20240909
9 septembre 2024
9 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON Pour expédition : La greffière,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2402070_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400074_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
DE SAINT EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400132_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400166_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun,
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302200_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet du Gers, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2100798_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2101180_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202316_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2200976_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Hautes-Pyrénées en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2201838_20221031
31 octobre 2022
31 octobre 2022
DE SAINT-EXUPERY DE CASTILLON La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:487886.20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, et à titre subsidiaire en tant qu'elle classe la parcelle cadastrée section A n° 406 sur le territoire de la commune de Castellare
Source officiellePage 74 sur 181