Par un mémoire en défense enregistré le 7 mars 2024, l'APHM et son assureur Relyens Mutual Insurance (Société hospitalière d'assurances mutuelles), représentée par Me Carlini, conclut au rejet de la requête

Par un mémoire en défense, enregistré 31 mars 2022, le centre hospitalier de Salon de Provence, représentée par Me Carlini, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous toutes protestations

66650 BANYULS SUR MER LA COMPAGNIE D'ASSURANCES A.G.F venant aux droits de P.F.A poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice domiciliés ès qualités au siège social 65 Avenue Jules Cantini

barreau d'AIX EN PROVENCE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALALDIE DE L'HERAULT, assignée prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège sis, 90 Allée Calvetti

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, de la SCP Boutet et Hourdeaux, l'avis de M.

Cardini, auditeur au service de documentation, des études et du rapport, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, de Me Ricard, l'avis de M.

X... étant ancien gendarme et ancien chauffeur et Mme Y... étant cantinière ; Attendu au surplus que M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, le centre hospitalier d'Aubagne et la société hospitalière d'assurances mutuelles, représentés par Me Carlini, ne s'oppose pas à la mesure d'expertise

QUESTION TO THE PARTIES Having regard to the procedural protection of the right to life (see Calvelli and Ciglio v. Italy [GC], no. 32967/96, § 51, ECHR 2002-I; Beker v.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 mars 2021, Mme A C, représentée par la Selarl Carlini et Associés, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2020 par lequel

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2024, l'AP-HM, représenté par la Selarl Carlini, déclare ne pas s'opposer à l'expertise.

Par un mémoire en défense enregistré le 25 juillet 2024, le centre hospitalier de Salon-de-Provence, représenté par Me Le Goues de la SELARL Carlini, demande au juge des référés déclare ne pas s'opposer

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 juillet 2024, l'AP-HM, agissant par le directeur en exercice, représenté par la Selarl Carlini et associés, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande

A B, représenté par la Scp Metral-Carbinier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti

Par un mémoire en défense enregistré le 12 juin 2023, la Ligue Méditerranée de Football, représentée par la Selarl Carlini et Associes, agissant par Me Kamboua, conclut au rejet de la requête et à la mise

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, conseillers référendaires, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée,

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.

Cardini, Mmes Latreille, Bonnet, Chevet, conseillers référendaires, M.