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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
60376038d861133d87439d5d
2 avril 2015
2 avril 2015
[K] [S] né le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 1] (69) [Adresse 1] [Adresse 1] assisté de Me Pascal PETREL de la SELARL PETREL ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substitué par Maitre Joséphine
Source officielle1ère chambre
DTA_2100037_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
même du tarif majoré applicable aux établissements vendant du carburant ; - l'article 1er du décret n°95-85 du 26 janvier 1995 ainsi que la doctrine administrative exprimée au paragraphe n°40 du bulletin
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25NC00632_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
En quatrième lieu, la circonstance, à la supposer établie, que le maire, qui a fait procéder à un vote par bulletins secrets, aurait accepté un bulletin de vote portant une inscription et qu’il aurait
Source officielle2e chambre sociale
65aa2834a34ad10008581aff
18 janvier 2024
18 janvier 2024
De même est réputé travail dissimulé le fait de mentionner sur le bulletin de paie un nombre d'heures de travail inférieur à celui réellement effectué.
Source officielle5ème Chambre
6788a09ba1dbfbd5d79cd5cc
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle affirme que le premier bulletin d'adhésion ne peut être communiqué dans la mesure où il n'existe plus et que ce bulletin n'est pas générateur de droit puisqu'il était irrégulier et qu'il n'y a pas
Source officielle5 SS
CETAT:CETATEXT000008057792
19 juin 2000
19 juin 2000
empêché de former une réclamation devant la commission départementale d'aménagement foncier de la Haute-Saône contre le projet de remembrement dans la commune de Cirey-les-Bellevaux du fait que le bulletin
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2503263_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
portions de voirie communale référencées sous les n° H 1135 et H 1136 ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune Montregard et au conseil municipal de respecter la procédure concernant la vente de ces parcelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01050_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Les consorts A soutiennent que le rapport de présentation est insuffisant s'agissant du classement de la parcelle cadastrée section AC n° 3 en zone N et celui des parcelles cadastrées section AD n°s 39
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6312f08bef56904f13d44e1b
2 septembre 2022
2 septembre 2022
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Pascal PEDRON, Président de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Gilles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004809_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
cadastrées section B nos 30, 5362, 3729 et 3131 en zones Ae et Aep est entaché d'erreur manifeste d'appréciation dès lors que la réalité du corridor écologique n'est pas démontrée, que les parcelles ne
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1998:0422DEC002337994
22 avril 1998
22 avril 1998
(Katastralgemeinde) and must be adjacent; they must have the same owner and the same burdens (Belastungen) must encumber the parcels; the unification of the parcels must be in the interest of expediency
Source officielle2ème Chambre
66878cbe05d6f7f678d49036
4 juillet 2024
4 juillet 2024
la parcelle cadastrée ZE [Cadastre 3].
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
62c5293ba2c42363790795b2
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et concernaient bien votre exploitation agricole et non une parcelle en particulier.
Source officielleCour d'Appel
6253cac9bd3db21cbdd8c0ef
13 juin 2008
13 juin 2008
I L & L persiste à revendiquer une servitude de passage qui ne résulte d'aucun titre.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000039772828
27 décembre 2019
27 décembre 2019
Bourgogne grand ordinaire ", " Bourgogne ordinaire ", " Bourgogne Passe-tout-grains " et " Bourgogne aligoté " et les dispositions qui imposent des contraintes particulières aux exploitants dont les parcelles
Source officielleChambre 4-3
63c2564d0bfda47c90075e68
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Pascale MARTIN, Président de Chambre Madame Ghislaine POIRINE, Conseiller faisant fonction de Président
Source officielle4eme Chambre Section 2
643a4302d83dbd04f5fb2bc4
14 avril 2023
14 avril 2023
BENOIT ET ASSOCIES CONFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 14 4 23 à Me Jean-barthélémy MARIS Me Pascal SAINT GENIEST Me Laurent
Source officielleCHAMBRE SOCIALE
67d3d1d973dc0a7d8826fd85
7 janvier 2025
7 janvier 2025
INTIMÉE d'autre part, COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 05 Novembre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Pascale
Source officielle9e Chambre A
6035d0933f63ef37912d3aaf
19 février 2016
19 février 2016
JANCOU, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 07 Janvier 2016 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Pascale
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
615e0d92c25a97f0381f4dfe
12 septembre 2014
12 septembre 2014
ROSSI ET ASSOCIES, avocat au barreau de LYON substituée par Me Marika DEVAUX, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [J] [P] née le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 4] (TUNISIE) C/O Maître Pascal
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