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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CABINET JAF 4
6626a6521329eb3db7c2284c
2 avril 2024
2 avril 2024
CABINET JAF 4 JUGEMENT 20L N° RG 22/03540 - N° Portalis DBX6-W-B7G-WP7L N° minute : du 02 Avril 2024 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [R] C/ [E] [16] Copie exécutoire délivrée à Me Axelle
Source officiellePremier Président
66b30e052f025c562a988935
6 août 2024
6 août 2024
AOUT DEUX MILLE VINGT QUATRE (06/08/2024), Nous, Carole CHEGARAY, Présidente de chambre à la cour d'appel d'Orléans, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Monsieur Axel
Source officielleRétention_recoursJLD
662b43d2fe254500083149a6
25 avril 2024
25 avril 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [J], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
662b43d3fe254500083149a8
25 avril 2024
25 avril 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [V] [J], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
662b43d3fe254500083149aa
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [B] [Z] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [J] [C] [U], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
662b43d3fe254500083149ac
25 avril 2024
25 avril 2024
Monsieur [E] [V] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [U] [J] [S], régulièrement convoqué; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleJld
6682f886d7288dcb2a035d73
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR
Source officielleJld
6682f889d7288dcb2a035d84
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Thibaut LE FRIANT, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle MATEOS, greffier, à l’audience du 01 Juillet 2024 DEMANDEUR
Source officielleJld
668d846253e3bdd07787d0e1
9 juillet 2024
9 juillet 2024
l'an deux mil vingt quatre et le neuf Juillet Devant Nous, Madame Aurélia GANDREY, vice-président(e), juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Versailles assisté(e) de Mme Axelle
Source officielle6ème Chambre
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9 janvier 2025
9 janvier 2025
Localité 28] [Adresse 6] [Adresse 29] [Localité 1] Représenté par Me Julie CARNEIRO, avocat au barreau d'AIN, toque : 102 INTIMEES : [22] [Adresse 4] [Localité 11] Représenté par Me Axelle
Source officielleJld
678177876d34da2cbdcdaf64
10 janvier 2025
10 janvier 2025
contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHE, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Axelle
Source officielleJld
678177906d34da2cbdcdafff
10 janvier 2025
10 janvier 2025
contrainte l'an deux mil vingt cinq et le dix Janvier Devant Nous, Raphaële ECHÉ, Vice-présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assistée d'Axelle
Source officielleJ.L.D. HSC
6785617eaaacbea0fe67f7fb
13 janvier 2025
13 janvier 2025
PERSONNE EN SOINS PSYCHIATRIQUES : Monsieur [A] [E] né le 16 Octobre 2002 au SRI LANKA Chez Monsieur [G] [Adresse 1] [Localité 3] Etablissement d’hospitalisation: L’EPS DE [4] Absent représenté par Me Axel
Source officielleCABINET JAF 4
67f5658fbbf04ef7857ba1f9
7 avril 2025
7 avril 2025
civil 20J N° RG 19/10844 - N° Portalis DBX6-W-B7D-T4SR N° minute : 25/ du 07 Avril 2025 JUGEMENT SUR LE FOND AFFAIRE : [N] C/ [D] [17] Copie exécutoire délivrée à Me Marie BARRAS Me Axelle
Source officielleJld
67f56eedbbf04ef7857bc3f0
8 avril 2025
8 avril 2025
deux mil vingt cinq et le huit Avril Devant Nous, Madame Agnès BELGHAZI, Vice-Présidente, au tribunal judiciaire de Versailles statuant en application du code de la santé publique assisté(e) de Mme Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
659cf1790b6b43000800d808
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [T] [G], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [R] [K], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
659cf17d0b6b43000800d80a
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Monsieur [P] [B], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [W] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a912d
8 avril 2024
8 avril 2024
devant la Cour d'Appel en matière de Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations ; Vu la comparution de Monsieur [L] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleRétention_recoursJLD
6614da4e28647600086a912f
8 avril 2024
8 avril 2024
Monsieur [G] [S], interprète en langue arabe, inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [P] [W], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Axelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3e
26 janvier 2017
26 janvier 2017
Française ... 34730 PRADES LE LEZ Représentée par Me François LAFONT de la SCP LAFONT, CARILLO, CHAIGNEAU, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant INTIMES : Maître Axel
Source officiellePage 74 sur 579