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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613723accd5801467740cc68
27 février 2001
27 février 2001
la société d'administration d'immeubles Sauzay et Goudard, dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a5
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé qu'un plan de masse établi le 26 juin 1959 par M.
Source officielleciv3
613723cecd5801467740e6a6
4 décembre 2001
4 décembre 2001
.., demeurant précédemment ..., et actuellement Le Presbytère, 28400 La Gaudaine, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723cfcd5801467740e772
4 décembre 2001
4 décembre 2001
Manuel C... étant pris ès qualités d'héritiers de leur mère, Mme Ermelinda A..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d2cd5801467740e97b
6 mars 2002
6 mars 2002
Marc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique
Source officielleciv3
613723d3cd5801467740ea76
12 mars 2002
12 mars 2002
Alexandre Y..., demeurant La Motte Cry, 74930 Reignier, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eae7
12 décembre 2001
12 décembre 2001
syndic, Mme X..., domicilié Pavillon Club des Thibaudières, 91800 Boussy-Saint-Antoine, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ec8c
6 novembre 2001
6 novembre 2001
Roger C..., 2 / de Mme Annie Z... épouse C..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d8cd5801467740ee70
16 janvier 2002
16 janvier 2002
Pierre A..., 2 / de Mme Colette Y..., épouse A..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
613723d9cd5801467740efd5
12 décembre 2001
12 décembre 2001
commissaire du gouvernement d'Aix-en-Provence, domicilié Brigade Domaniale CDI d'Aix, ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137268bcd580146774266aa
19 juin 2002
19 juin 2002
en cette qualité au Centre hospitalier du Perray-Vaucluse, 91360 Epinay-sur-Orge, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372681cd580146774261be
28 mai 2002
28 mai 2002
X..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur général ;
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61372683cd58014677426252
18 décembre 2001
18 décembre 2001
syndicat des copropriétaires de la résidence Bleu de Mer, REP/AGI, ont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372683cd58014677426261
4 avril 2002
4 avril 2002
Michel Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication
Source officielleciv3
61372684cd580146774262bc
11 mars 2003
11 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que l'expert avait indiqué
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61372669cd580146774255f5
19 juillet 1995
19 juillet 1995
2 / de Mme Suzanne, Solange X..., demeurant tous deux ... à Mesnil-Milon, Gasny (Eure), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
6137266bcd5801467742568c
25 janvier 1994
25 janvier 1994
siège social est ... (9e), ledit cabinet pris en la personne de ses représentants légaux, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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6137223ecd580146773fb67f
14 décembre 1994
14 décembre 1994
Mme Augustine Y..., épouse X..., demeurant ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372200cd580146773f9628
20 décembre 1993
20 décembre 1993
tous deux villa Saint-Jean, quartier Saint-Mitre à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
Source officielleciv3
61372206cd580146773f9996
4 novembre 1993
4 novembre 1993
siège est ... (15e), 2 / de la société Cabinet Naffre, dont le siège est ... (15e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés
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