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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 2
6360ca693c369c7f74996f04
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Par ailleurs, la diffusion d'informations anodines ou déjà notoirement connues du public n'est pas constitutive d'atteinte au respect de la vie privée.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-229844
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Türkiye 24/06/2022 Mustafa ANNADINÇ 1980 Ankara Turkish Filiz ALKAN 31758/22 Kula v. Türkiye 23/06/2022 Hülya KULA 1989 Isparta Turkish Ali AVCI 31895/22 Öztopuz v.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1994:1018DEC002411094
18 octobre 1994
18 octobre 1994
This report, dated 14 February 1994, confirmed, inter alia, the following health problems: - Heart disease, angina and mild congestive cardiac failure.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10635
6 juillet 2016
6 juillet 2016
leurs entretiens de performance de mars et septembre 2009 ; qu'or, précisément ils n'osaient pas ; – des mails de Mme [L] de décembre 2008 et janvier 2009, en congés ; qu'il ne s'agissait que de mails anodins
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01857
12 novembre 2015
12 novembre 2015
de ses résultats, c'est que ceux-ci étaient bons, mais ce n'est pas la démonstration de ce que sa direction connaissait et approuvait ces méthodes illégales ; que les mails produits sont totalement anodins
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479bf
6 avril 2023
6 avril 2023
professionnel ou non à des dates qui ne sont pas précisément identifiables, la plupart des messages ayant été supprimés ; outre les messages strictement professionnels et des messages personnels limités et anodins
Source officielle7ème Ch Prud'homale
642fb7adcece1704f57479c1
6 avril 2023
6 avril 2023
professionnel ou non à des dates qui ne sont pas précisément identifiables, la plupart des messages ayant été supprimés ; outre les messages strictement professionnels et des messages personnels limités et anodins
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a5
12 avril 2023
12 avril 2023
L'annonce qui lui a été faite n'est en rien anodine et il importe peu à ce titre que selon M.
Source officielleChambre sociale 4-5
66ff85efa4ff9ec259c09ab8
3 octobre 2024
3 octobre 2024
exagère ses actes, que le raccourci de langage dans un seul courriel faisant état de 'fécule' pour indiquer qu'il n'y a pas de céréale est minime, que le grief relatif aux fiches de référencement est anodin
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c5264
15 janvier 2025
15 janvier 2025
En outre, les mails dont le salarié justifie à ce titre aboutissent à une moyenne d'1,5 mail par jour en Hollande, en comptabilisant ceux anodins, ce qui ne saurait démontrer une surcharge de travail.
Source officielleChambre Sociale
68806d44bf1211186fbec9f3
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Il n'est d'ailleurs pas anodin de relever que dans l'extrait, à la date du 29 juillet 2019, du répertoire Sirene de l'INSEE l'association PRO ETF BFC relève du code APE 9412Z 'Activités des organisations
Source officielleChambre Sociale
65a0f684383a880008fd086f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Il n'est pas anodin de relever que l'interlocuteur de ce salarié l'avait contacté au standard de l'entreprise afin de s'entretenir avec lui sur des sujets exclusivement privés, et que cette scène, qui
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00762
9 décembre 2020
9 décembre 2020
P... père et fils de poursuivre leur activité professionnelle tout en cherchant à éluder le passif qu'elle génère ; qu'il n'est pas anodin sur ce point de relever que la société DME fait l'objet actuellement
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10399
28 mars 2018
28 mars 2018
volontaire ; qu'ainsi, 36 salariés ont été reclassés en interne dans le cadre du PREC 1 et 195 salariés l'ont été dans le cadre du PREC 2 ; que l'examen des pièces du dossier illustre que ce choix n'est pas anodin
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110665
27 novembre 2019
27 novembre 2019
doit être considérée comme établie puisqu'il n'existe aucune trace de ce que Mme F... a été dûment informée du risque de perforation colique dont les conséquences ne peuvent être considérées comme anodines
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10757
3 juillet 2019
3 juillet 2019
l'extérieur : il est 20 h 30, il convient de noter que la personne qui a été amenée dans l'issue de secours n'est pas de face, mais de dos par rapport à l'entrée de celle-ci ; que cette réflexion n'est pas anodine
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11113
25 novembre 2020
25 novembre 2020
mars 2010 versé au dossier, que ce meuble a été récupéré avec l'accord de la direction pour ranger les dossiers des enfants et qu'il ne contenait, lorsqu'il a été vidé de son contenu, que des papiers anodins
Source officielle1ère Chambre
600fef85c237be695f06f6cb
19 janvier 2021
19 janvier 2021
A cet égard, il n'est pas anodin de relever que dès 2012, les intimés, rappelant les multiples manoeuvres d'obstruction déjà réalisées par M.
Source officielle10e Chambre
5fdd3cd17fad53a54cda47a6
27 septembre 2018
27 septembre 2018
de l'Hôpital privé Clairval : il y a eu une contamination du site opératoire pendant l'intervention du 20 janvier 2012, cette contamination par une souche virulente de staphylocoques dorés n'est pas anodine
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00255
22 mars 2016
22 mars 2016
euros le m2 du lotissement "haut de gamme", mieux situé de la société Er Huimen, au moins pour une opération à réaliser à bref délai dans le contexte économique actuel ; qu'il n'est à cet égard pas anodin
Source officiellePage 74 sur 85