Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES COURANTES
69f09274cdc6046d47d33ec2
23 avril 2026
23 avril 2026
Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 22 janvier 2026 de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de Chambre, de Monsieur François VESSELY, Juge, et de Monsieur Alain RENAULT, Juge, Assistés
Source officielleCh. Sociale -Section B
65b361cb1d7564000872de90
25 janvier 2024
25 janvier 2024
L'employeur lui a répondu qu'il allait faire des vérifications.
Source officiellecr
613726a9cd580146774277d2
20 avril 2005
20 avril 2005
Frères SA (pièce n° 9, cote D 85), a été entendu le 18 janvier 2003 (pièce n° 9, cote D 85) ; M.
Source officielleChambre 4-1
66235ac0aec0e60008fe97f3
19 avril 2024
19 avril 2024
Mme [J] [Z] [T] a remis à la cour et notifié par voie électronique à l'Unedic - Délégation AGS - CGEA de [Localité 10] le 1er juin 2023 de nouvelles conclusions et cinq pièces.
Source officielle1re chambre 1re section
5fca68991e934e524389029a
27 octobre 2020
27 octobre 2020
18 Juin 2015 par le Tribunal de Grande Instance de Paris N° Chambre : N° Section : N° RG : 13/12168 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : -l'ASSOCIATION ALAIN
Source officielleCh. civile et commerciale
631c2b4dbd7923fcb00afb51
8 septembre 2022
8 septembre 2022
Le 5 juin 2019 le cabinet Guy Hanot lui a répondu qu'il allait reprendre le dossier, pièce par pièce, et qu'il était impossible d'appeler la garantie de la SARL Les Initiés & Co dissoute depuis plus d'un
Source officielleChambre sociale-2ème sect
6708c02e445a086e2bcedded
10 octobre 2024
10 octobre 2024
professeurs de musique étaient fixés à chaque rentrée scolaire, en fonction du nombre d'élèves, en concertation avec chacun d'entre eux (pièces n° 46 à 68).
Source officielle1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
9 juin 2017
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Alain PALAU, président, Madame Anne LELIEVRE, conseiller, Madame Nathalie LAUER, conseiller Greffier
Source officielle1ère chambre sociale
6870a1835b6604a26aae8929
10 juillet 2025
10 juillet 2025
juillet 2025, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme DELAHAYE, présidente, et Mme ALAIN
Source officielle1ère Chambre Cab3
65b1631db9f94e984650c496
11 janvier 2024
11 janvier 2024
de 46.594,50€ ; que les droits nets à payer s'élevant à la somme de 27.000€ ont été réglés par l’office notariale le 16 novembre 2017 ; que Monsieur [B] [U] a reçu de la succession, le 6 février 2018,
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00363
23 mars 2010
23 mars 2010
et intérêts AUX MOTIFS PROPRES QUE la société SOFIGERE expose qu'elle n'a jamais donné son accord à l'apport de l'immeuble au capital de la SCI et que le notaire lui a laissé croire que l'immeuble allait
Source officielle5ème chambre sociale PH
67ecc7d88e074ba02f40a383
1 avril 2025
1 avril 2025
Le motif d'accroissement d'activité est par conséquent justifié, la société WTP ne pouvant à ce stade pas savoir si cette hausse de son activité allait se pérenniser ou si elle allait être limitée dans
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:471654.20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Pierre Collin, président adjoint de la section du contentieux, présidant ; Mme Isabelle de Silva, M. Jean-Philippe Mochon, présidents de chambre ; M. Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
moyen de l’intéressée étant de 1 600 euros net environ et non de 1 795,35 euros ; cette dernière somme correspond au traitement net de Mme A... pour le mois de novembre 2020, or le complément indemnitaire
Source officielleCour d'Appel
Mai 2002 M. le Procureur de la République, le 3 Mai 2002c/Monsieur Y
6253c8ecbd3db21cbdd86aff
11 septembre 2003
11 septembre 2003
Demeurant 2 rue de Serrebourges - 05000 GAP Prévenue, libre, comparante, appelante Assistée de Maître AOUDIANI Jean-Pierre, avocat au barreau de GAP Y...
Source officielleCh. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffde
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Portalis DBVM-V-B7H-L3K4 N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY Me Alain
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
69f2e9c5cdc6046d470d0349
29 avril 2026
29 avril 2026
[U] la somme de 23 000 euros nets en application de l'article L.1235-3 du code du travail ; En tout état de cause : - annuler la mise à pied disciplinaire du 16 juillet 2019 ; - condamner la société
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
société Fontes de [Localité 9] n'était pas ouverte à une telle prise de risque et que l'inadéquation du produit à sa situation est encore plus flagrante puisqu'elle accusera pour l'année 2017 un résultat net
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448426
3 août 2011
3 août 2011
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le traité instituant la Communauté économique européenne devenue la Communauté européenne ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; Vu le code
Source officiellePôle 1 - Chambre 10
633fc374e633183e2ee17b4a
6 octobre 2022
6 octobre 2022
prétextes ; - que la Cour d'appel de Paris l'avait reconnu pour la déclarer responsable de divers préjudices ; - que si l'arrêt rendu par cette Cour avait été cassé, la Cour de renvoi était saisie et allait
Source officiellePage 74 sur 141