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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
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EXTRAIT
Article 7
La vérification primitive C.E.E. ou d'effet national tient lieu de première vérification périodique. (paragraphe modificateur).
Article 3
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Secrétariat, est ouvert :
L'accès en première année du cycle d'études conduisant au baccalauréat professionnel, spécialité Comptabilité, est ouvert :
Article 4
Le taux de concours applicable à la fraction principale de la première part est fixé à 2,4 p. 100.
Article 21
Le montant du solde de la première part est fixé à 120.000.000 F, et réparti selon les modalités suivantes :
Article 9-1
La première identification au système « RPVA » par les parties à la communication électronique emporte consentement à l'utilisation de ce système de communication.
Article ANNEXE I II
PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES BÉNÉFICIAIRES DE LA PREMIÈRE ET SECONDE FRACTION DE L'AIDE PUBLIQUE (tableaux non reproduits)
Article ANNEXE
RÉPARTITION DES ALLOCATIONS DU SECOND DEGRÉ POUR LA PREMIÈRE ANNÉE D'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE FORMATION DES MAÎTRES - 1996-1997
Article 475
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 07
Le juge ne peut statuer avant l'expiration du plus long délai de comparution, sur première ou seconde citation.
Article D4362-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 24 > 80
La première délivrance de verres correcteurs multifocaux intégrant une correction de la presbytie est soumise à prescription médicale.
Article R2315-10
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 41 > 95
La formation est dispensée dès la première désignation des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Article R3423-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 07
Pour l'application à Mayotte de l'article R. 3243-2, la première phrase du deuxième alinéa est supprimée.
Article R1326-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 41 > 91
Pour chaque indicateur mentionné à l'article R. 1326-5, les valeurs obtenues sont arrondies à la première décimale.
Article R212-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 60 > 91
Lors de leur première affectation dans une chambre régionale ou territoriale des comptes, ils prêtent serment devant le président de la chambre.
Article D1411-45-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91
Pour sa première réunion en Assemblée plénière, les membres de la Conférence nationale de santé sont convoqués par le Ministre chargé de la santé.
LEGIARTI000048785128
Assistance d'une personne dans le cadre de la première comparution devant le juge d'instruction 4 (10) (13) Tableau
Article R5212-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 75
dispositifs qu'il exploite, tenu régulièrement à jour, mentionnant pour chacun d'eux les dénominations commune et commerciale du dispositif, le nom de son fabricant et celui du fournisseur, le numéro de série du dispositif, sa localisation et la date de sa première
Article 10
spéciale des associés collecteurs qui procède à la première élection du comité des collecteurs ; -le comité des collecteurs qui procède à la première élection des représentants des associés collecteurs au conseil d'administration ; -le conseil d'administration
Article 57
-Les références au tribunal de grande instance qui figurent dans les articles rendus applicables par les alinéas précédents sont remplacées par des références au tribunal de première instance.
Article 6
Elle assure le secrétariat du Conseil national de la recherche archéologique, de la première section de la Commission supérieure des monuments historiques pour les dossiers la concernant, ainsi que celui de la septième section de cette commission.
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