Article D1411-45-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 71 > 91

Code de la santé publique

En vigueurDepuis le 29 février 2020

Texte de l'article

Pour sa première réunion en Assemblée plénière, les membres de la Conférence nationale de santé sont convoqués par le Ministre chargé de la santé.

ABROGEDepuis le 11 mai 2011→ 30 décembre 2019

En vigueurDepuis le 29 février 2020

11 décisions liées

Décisions mentionnant Article D1411-45-3 — issues de la recherche plein texte, à vérifier avec chaque décision.

ECLI:FR:CCASS:2009:CR06140

6e chambre

652f79afb053208318995ce5

Service des référés

659c4bfc5882b39b2e739cf1

15 615 dossiers

proposition de loi visant à intégrer les centres experts en santé mentale dans le code de la santé publique

projet de loi relatif à l'adoption par ordonnances du code de la santé publique

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