Fausses déclarations de temps de travail : Le samedi 17 septembre 2022, vous badgez votre début de pause à 13h23. Vous badgez votre fin de pause à 13h38.

A admet également que les billets de retard des élèves sur le temps du midi étaient parfois examinés l'après-midi seulement, alors qu'il résulte de l'instruction que tel n'était pas le cas l'année précédente

PARTIES LA PREFECTURE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître Dan IRIRIRA NGANGA, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de Lyon, Monsieur [V] [C] né le 07 Mai 1994 à

Jean-François JOURDAN de la SCP JOURDAN / WATTECAMPS ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMES SAS EIFFAGE CONSTRUCTION PROVENCE demeurant [Adresse 13] et SAS TRAVAUX DU MIDI

[U] qui a appliqué des pansements compressifs et augmenté l'anticoagulant.

GTLE TRANSPORTS ne lui a pas payé cette prime pendant neuf mois ; Attendu que la société GTLE TRANSPORTS prétend que cette prime est versée aux salariés alternant le travail le matin et l'après-midi

et aux obligations de la société Travaux du Midi Provence et de la société Travaux du Midi Var, et la société SENEC, représentées par Me Engelhard, maintiennent leurs précédentes conclusions par les mêmes

de l'indemnité de repas ; * 350,23 euros pour frais de transport domicile-travail ; * 891,09 euros concernant les dommages-intérêts sur les conditions de travail (heures de récupération et temps de pause

Par une ordonnance du 26 septembre 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 26 octobre 2022 à midi. Vu les autres pièces du dossier.

code du travail ; 3°/ qu'en affirmant que la recette du 27 décembre 2008 aurait pu être déposée avant le 30 décembre suivant alors qu'elle constatait par ailleurs que la banque était fermée l'après-midi

) ou en 3 x 8 (une semaine le matin, une semaine la nuit et une semaine l'après-midi) ; que le travail posté en alternance comporte au sein de la société Sovab les horaires suivants : travail en 2 x 8

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Altiservice a demandé au tribunal administratif de Pau, d’une part, d’annuler le titre exécutoire n° 586

Par une ordonnance du 7 mai 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 14 mai 2024 à midi.

Constate que les consorts [R] renoncent à se prévaloir de l'acte reçu le 23 juillet 2007 au [Localité 3] par Me [O] [H] notaire associé de la société civile professionnelle « Gilbert Geraci Bernard Paul

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SAMEP, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1999 par la cour d'appel de Pau

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a relaxé la prévenue du chef d'escroquerie s'agissant de la facturation de 503 AMI4 pour des pansements de décembre 2009 à novembre 2011 concernant Mme F..

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 octobre 2004 et 15 février 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la SOCIÉTÉ GEOTECH INTERNATIONAL, dont le siège est 1 place Paul

CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Le Saint-Pierre de son désistement de pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la SMABTP et la société Platriers Midi-Pyrénées