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24 226 résultats pour « article 700 CPC CONDAMNER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

6979b409cdc6046d47f286d8

Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du cpc - condamné [Z] [T] aux entiers dépens de la présente instance - rappelé que la présente décision est exécutoire de droit Par déclaration

Source officielle

Page 73 sur 1212

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TCOM

AUDIENCE D'ORIENTATION ET DE PLAIDOIRIE

69be2780cdc6046d476889af

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

En tout état de cause, * CONDAMNER la SCI LA PRADE à payer la somme de 5.000,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. * CONDAMNER la SCI LA PRADE aux entiers dépens.

Source officielle
TCOM

REFERE

69dfc5aacdc6046d47590e3e

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

* Condamner la société MAUJONNET CONSULTING à payer à la SOCIETE GENERALE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du CPC. * Condamner la société MAUJONNET CONSULTING aux entiers dépens.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a8d261e12c85000874aea4

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

la société d'habitation des Alpes Pluralis à verser à Mme [V] la somme de 1 200 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, - Condamner la société d'habitation des Alpes- Pluralis aux entiers

Source officielle
CA

4e Chambre A

6162be8699b588421c5e37d4

Appel

8 juin 2012

8 juin 2012

de la copropriété LE CLARA à verser la somme de 5.000 € à la SCI LENNY en application de l'article 700 du CPC, CONDAMNER le syndicat des copropriétaires de la copropriété LE CLARA à verser la somme

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1a807cdc6046d474edb64

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

de greffe Le défendeur, la société SARL LB AMENAGEMENTS demande dans ses dernières conclusions : Vu l'assignation et ses pièces, Vu l'article 145 du CPC, Vu l'article 700 du CPC, Débouter les époux

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

69ced16ecdc6046d47e7bf8c

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Monsieur [O] [J] et Madame [H] [J] à payer au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 2] la somme de 3.500 € par application de l’article 700 du CPC, Condamner les mêmes aux entiers dépens dont

Source officielle
TJ

1ère chambre

69deba1bcdc6046d474013a3

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le fondement de l’article 700 du CPC. - condamner la SMA SA aux entier dépens avec distraction au profit de la SELAS Junqua-Lamarque & associés, dans les conditions de l’article 699 du CPC.

Source officielle
TCOM

Référés

69f0d4bccdc6046d47d9c7ac

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

€ sur le fondement de l'article 700 du CPC, La condamner aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9de5d80f0008c2e64c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

état de cause, CONDAMNER Me [C] es qualité à verser à chacun des appelants 3000 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC, CONDAMNER Me [C] es qualité aux entiers dépens de première

Source officielle
TJ

Chambre 01

669640d1f5112d8edd056d61

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

la SARL Unipersonnelle La Financière HUMMEL à payer à Monsieur et Madame [P] : - La somme de 73 083 € à titre de dommages et intérêts - La somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du CPC CONDAMNER

Source officielle
CA

2ème chambre section A

66162be399851e0008f1e6b0

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

la Société LOCA INDUSTRIE à payer à la Société AXA la somme de 1.500 euros au titre de l'article 700 du CPC, LA CONDAMNER aux entiers dépens.

Source officielle
CA

Chambre Civile

69df2271cdc6046d47480cf5

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

le Service au paiement d'une somme de 5.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, - CONDAMNER le Service aux dépens.

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417cacdc6046d472168e2

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

de l'article 700 du CPC

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a417e8cdc6046d47216afe

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Payés * LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41802cdc6046d47216cbd

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Payés * LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a41851cdc6046d47217531

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Payés * LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a4186bcdc6046d472176ec

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Payés * LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC

Source officielle
TCOM

chambre 05

69a418e2cdc6046d47217e96

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Payés * LA CONDAMNER au paiement de la somme de 457,35 € en application de l'article 700 du CPC

Source officielle
TCOM

chambre 05

69bf308ccdc6046d477e17bf

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

de l'article 700 du CPC

Source officielle