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15 338 résultats pour « article 2.1 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 5

615e0e34c25a97f0381f5361

Appel

12 février 2015

12 février 2015

avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assitée de Me Guillaume D'AVIAU DE TERNAY, avocat au barreau de PARIS, toque : P280 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles

Source officielle

Page 73 sur 767

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201055

Cassation

22 octobre 2020

22 octobre 2020

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00603

Cassation

19 mai 2021

19 mai 2021

des demandes qu'il présentait à ce titre et que le jugement sera confirmé de ce chef ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il n'est pas contesté ni contestable que le contrat prévoit en son article

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2300578_20230208

Administratif

8 février 2023

8 février 2023

L. 3411-1 du même code, doit être distinguée des conditions de capacité professionnelle visées au même article, ainsi que l'opère d'ailleurs l'article R. 3211-7 précité de ce code.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10486

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Le référentiel VO 0152 des ASCT (agent du service commercial des trains) prévoit concernant la prime code 24 : - article 2.1 : la prime de travail est individuelle.

Source officielle
TJ

PREMIERE CHAMBRE

69debdfccdc6046d47406918

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 17 février 2026, la SAS SEFE ENERGY demande au tribunal, au visa des articles 1103 et 1104 du Code civil, l’article 1231-1 du Code civil, l’article

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb98

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Enfin, la société Leasecom oppose à la caducité du contrat les conditions générales du contrat de location qui y dérogent stipulant que : à l'article 2.1 : 'Le locataire reconnaît avoir choisi, librement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6791de5693ef93c421386ae1

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

2.2 de ce traité stipule que, sous réserve de l'accomplissement de l'ensemble des conditions suspensives listées à l'article 2.1., l'opération deviendra définitive à la date de l'approbation de la fusion

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_19MA05387_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

L'article 2.1 du règlement de consultation, intitulé " quantités ", définit les quantités exprimées en heures de vol annuelles, et renvoie expressément à l'article 1 du cahier des clauses techniques particulières

Source officielle
CA

1ère chambre section JEX

6346596dc024d1adffef76be

Appel

11 octobre 2022

11 octobre 2022

du 31 décembre 1971, l'article 4 du décret du 12 juillet 2005 et les articles 2.1 et 2.2 du règlement intérieur national de la profession d'avocat, le premier juge a écarté des débats les pièces n°22,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

678b43bdc6ad78dd9cf0d53c

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

1.1 (k), que à l'issue de cette phase n°2, les parties '[prendront] une décision définitive quant à la commercialisation d'une série limitée à 12 véhicules H2 Speed' tandis qu'enfin à l'article 2.1, il

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CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abaef

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

L'article 2.2 de l'accord du 15 février 2013 relatif à la classification des emplois prévoit que : « Le positionnement des emplois repères s'effectue par l'analyse des activités visées au regard des

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

603247df1cc19f7ddd011ca7

Appel

9 mars 2018

9 mars 2018

Ainsi, aux termes de son article 2-1, il est expressément prévu : « 2.1.

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TJ

Chambre des Référés

669640c9f5112d8edd056c4d

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

L’article R421-17 du code de l’urbanisme dispose que « doivent être précédées d’une déclaration préalable lorsqu’ils ne sont pas soumis à permis de construire en application des articles R 421-14 à R 421

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CAA

1ère chambre

DCA_23PA01329_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

- Quant à la méconnaissance des dispositions de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme et de l'article UG 11.5.2. du règlement du plan local d'urbanisme de Paris : 10.

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CE

6ème chambre jugeant seule

CETAT:CETATEXT000038955169

Admin. suprême

21 août 2019

21 août 2019

En premier lieu, les articles 2.1 et 5 du cahier des charges autorisent un candidat présentant une offre ferme pour deux lots à déposer une variante dans les offres portant sur chacun des deux lots. 27

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00854_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Toutefois, pour cette installation classée dont le nombre de canards à gaver est inférieur au seuil de la rubrique 2111 de la nomenclature, l'article 2.1 de l'annexe II de l'arrêté du 27 décembre 2013

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00527_20240221

Admin. Appel

21 février 2024

21 février 2024

mentionnées à l'article L. 512-1 () ".

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02862_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

En l'espèce, l'article 2.1 du cahier des clauses particulières de l'assurance composant l'offre de base : " responsabilité générale et risques annexes " prévoyait : " objet de la garantie : le présent

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TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2400054_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

La société HPL fait valoir que l'offre de la société Ordisys est irrégulière dès lors qu'elle ne respecte pas les stipulations de l'article 2.1 du CCTP qui prévoient un système de réglage en hauteur de

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