700 du code de procédure civile ; - Condamné la société Morgan à payer à la SCI Des Puys Gros la somme de 3.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ; - Ordonné l'exécution

condamner Madame [X] à lui verser les sommes de 3000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile (1500 euros au titre de la première instance et 1500 euros au titre de la procédure en

Enfin, aux termes de l'article 1517 de ce code : " I.- 1.

700 du Code de procédure civile.

700 du code de procédure civile:1500 euros *** Madame [Y] a été embauchée en qualité d'agent de service par la société Repos [1], le 6mai 2001, avec reprise d'ancienneté au 29 juin 1990.

quel était le capital à prendre en considération, et quel était l'intérêt à lui appliquer, n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des articles 1131, 1591 et 1976 du Code civil ; ET ALORS

L’article 143 du Code de Procédure civile prévoit que les faits dont dépendent la solution du litige peuvent, à la demande des parties ou d’office, être l’objet de toute mesure d’instruction légalement

Préalablement, par conclusions du 10 janvier 2013 adressées au conseiller de la mise en état, BLOW PACK prie 'la cour' au visa des articles 1520-5° du code de procédure civile et 4 du code de procédure

€ pour procédure abusive et la somme de 1000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'au paiement des dépens.

C... ; Sur le rapport de Mme D..., conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que les moyens de cassation

700 du code de procédure civile.

[T] [I] et Mme [X] [J] la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

914-3 et 914-4 du code de procédure civile.

euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les dépens.

somme de 1500€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile'; - CONDAMNER Madame [Z] aux entiers frais et dépens.

462 du code de procédure civile.

paiement de 1500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

[B] la somme de 1500 euros nets au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - Rappelé que l'exécution provisoire est de plein droit, - Débouté les parties de toutes leurs