CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

55 209 résultats pour « Termau »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501766_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501941_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501965_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2501967_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2534722_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2026, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506726_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602594_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 19 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2602998_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 27 février 2026, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l’intéressé s’étant vu remettre sa carte de résident le 24

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2515724_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au non-lieu à statuer, l’intéressée ayant été convoquée le 2 décembre 2025 pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516233_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, le requérant étant convoqué le 13 janvier 2026 en sous-préfecture

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516311_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

B, - et les observations de Me Termeau, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont pas fondés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2516650_20250711

Administratif

11 juillet 2025

11 juillet 2025

B..., qui invoque les moyens tirés du défaut de motivation, de l’erreur de droit et de l’erreur manifeste d’appréciation, - et les observations de Me Termeau, avocat, représentant le préfet de police,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516870_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 12 décembre 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l’intéressé bénéficiant d’un récépissé de demande de titre

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2517549_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 1er août 2025, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503536_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2025, le préfet de du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2503889_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504045_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 4 avril 2024, le préfet du Val-de-Marne, représentée par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, l'intéressé étant convoqué le 10 avril 2025 pour le dépôt

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2504137_20250821

Administratif

21 août 2025

21 août 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement (Collégiale)

DTA_2500418_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2310678_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2023, le préfet de police, représenté par Me Termeau

Source officielle

Page 73 sur 2761

← PrécédentSuivant →