Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 16 juillet 2020, présentée

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

SIMONLa greffière, F.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

SIMONLa greffière, F.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, la société 3F Occitanie, représentée par Me Simonnet et Cheysson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement

SIMONLa greffière, F.

SIMONLa greffière, M.

BANQUE SANPAOLO prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 52, avenue Hoche75008 PARIS représentée par Maître PAMART, avoué assistée par Maître SIMONNET, Toque E839, Avocat au Barreau

BOURGES CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 SEPTEMBRE 2006 No - 7 Pages DEMANDEUR AU CONTREDIT : Monsieur Jean-Louis X... 58, rue de l'Eglise 36220 LUREUIL Représenté par Me MEUNIER, membre de la SCP BOUGEROL, SIMONET

diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 96 avenue Raymond Poincaré 75116 PARIS 16 représentée par la SCP CURAT-JARRICOT, avoués à la Cour assistée de Me Eric SIMONNET

Thierry Brunori, demeurant 8, rue des Maçons, 36130 Déols, 2 / Mme Françoise Lemaire, épouse Berrier, 3 / Mme Anne-Marie Granet, épouse Bigault, 4 / Mme Joëlle, Renée Simonka, épouse Brunori,

SIMONLa greffière, signé A.

SIMONLa greffière, F.

la restitution de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2019 à raison de l'immeuble dont il est propriétaire situé à La Petite Simonais