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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2 A

69f443c5cdc6046d472e968f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Emmanuel ROBIN, Président de chambre, chargé du rapport.

Source officielle

Page 73 sur 373

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TJ

Référés

68e5879b0e2901d10fa60190

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

représentée par Maître Philippe REYNAUD de la SCP PALAZY-BRU ET ASSOCIES, avocats au barreau d’ALBI COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

68e587d20e2901d10fa60449

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS QLF ([Localité 6]), dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

68e587d50e2901d10fa604d8

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[C] [J], demeurant [Adresse 6], [Adresse 7] - [Localité 10] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président

Source officielle
TJ

Référés

68e587d60e2901d10fa60509

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

[W] [G], demeurant [Adresse 1] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 09 Septembre 2025 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER

Source officielle
TJ

Référés

69681caacdc6046d47533343

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

[Adresse 4] représenté par Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocats au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 09 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

6977521acdc6046d47c1d955

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

TOULOUSE DÉFENDERESSE SARL CATALYSE 31, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 02 décembre 2025 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
CA

4e chambre

63c649e0be43307c9013b3e6

Appel

16 janvier 2023

16 janvier 2023

avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 402 INTIMEE **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Novembre 2022, Monsieur Emmanuel ROBIN

Source officielle
CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205862

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Valentine BUCK, Conseiller,

Source officielle
CA

4e chambre

63b3d3c778669e05df8b6ed4

Appel

2 janvier 2023

2 janvier 2023

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82849cdc6046d47de72d4

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Défenderesse comparant par Maître Amélie TURBET suppléant l'avocat postulant Maître Xavier HERMAN, SCP HERMAN-ROBIN

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TJ

Référés

675a12c73bace64ddb46b880

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] [E], demeurant [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 Septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

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TJ

Référés

675a12c93bace64ddb46b8f9

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS BPC CONSULT, dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 03 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

675a12cd3bace64ddb46b974

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Mme [O] [I], es qualité de membre de l’indivision [P] [I], demeurant [Adresse 4] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9ee

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

S], demeurant sur le terrain appartenant à NEXTEAM [Localité 2] MACHINING, [Adresse 1] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 08 octobre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

675a12d03bace64ddb46b9ff

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

TOULOUSE DÉFENDERESSE SAS FONCIA TOULOUSE, dont le siège social est sis [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12d13bace64ddb46ba32

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

DÉFENDERESSE SAS DéeSs, dont le siège social est sis [Adresse 1] - [Localité 4] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 17 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

Source officielle
TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba93

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[X] [Z], demeurant [Adresse 3] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin PLANES, Premier Vice-Président Adjoint GREFFIER :

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TJ

Référés

675a12d33bace64ddb46ba96

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

de TOULOUSE, avocat postulant et Maître Romain PIÉRI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats à l’audience publique du 24 septembre 2024 PRÉSIDENT : Robin

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TJ

Référés

69d82718cdc6046d47b2b446

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

SARLU LES [O] [N], nom commercial [C] CHARCUTERIE [L], dont le siège social est sis [Adresse 2] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l’audience publique du 10 mars 2026 PRÉSIDENT : Robin

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