leur siège à Maurepas (Yvelines), centre commercial Pariwest, avenue Gutemberg, défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Pierre X..., tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que M.

En présence du représentant de LE PREFET D’ILLE ET VILAINE, dûment convoqué, En présence de , interprète en langue , En l’absence du Procureur de la République, avisé, Mentionnons que LE PREFET D’ILLE

PAR CES MOTIFS CONFIRMONS l'ordonnance, ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

Par courrier transmis par mail au greffe le 8 décembre 2025, le Préfet de Saône-et-Loire a interjeté appel de cette décision.

Par arrêté du 12 avril 2026, le préfet de la [Localité 5]-Atlantique a ordonné l'admission en soins psychiatriques de M. [E] [T].

N° RG 26/03193 - N° Portalis DBVX-V-B7K-Q3WC Nom du ressortissant : [Y] PREFET DE LA DRÔME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [Y] PREFET DE LA DRÔME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION

[E], et l'avis de Mme Canas, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 décembre 2024 où étaient présents M.

PREFET DE SAVOIE à l’encontre de [T] [A] ; Vu l’ordonnance rendue le 10.02.2026 par le juge du tribunal judiciaire de LYON prolongeant la rétention administrative pour une durée maximale de vingt-six

-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2026 par Mme la PREFETE

-8, R. 743-21, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 03 avril 2026 par Mme la PREFETE

[R] [V] n'était pas présent à l'audience. Maître BEGUE a indiqué s'en remettre l'appréciation du magistrat délégué par le premier président.

Lilloise d'assurances, société anonyme dont le siège social est ..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

Prie, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Florentin X..., 2 / de Mme Maryvonne Y..., demeurant tous deux ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

de la Compagnie d'assurances Cigna France, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

aux droits de l'Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent

... et associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent