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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
6137213fcd580146773f237d
28 mars 1990
28 mars 1990
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Rufino X..., demeurant 9, allées des Pins, Chambéry à Villenave
Source officiellesoc
61372338cd58014677406f87
11 mars 1999
11 mars 1999
Jean-Claude X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 novembre 1996 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin, (section Activités diverses), au profit de la société AM Ambulances
Source officielle6ème chambre
DTA_2101306_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Ces faits sont donc de nature à engager la responsabilité sans faute du maître d'ouvrage du barrage soit le SYAGE. 5.
Source officielleCour d'Appel
6253ccf8bd3db21cbdd91df9
16 décembre 2014
16 décembre 2014
EPMS LE LITTORAL MAS OCEANE 55 avenue de Bodon 44250 ST BREVIN LES PINS majeur protégé EPMS Le littoral 55 avenue de Bodon 44250 ST BREVIN LES PINS comparante représentée par Mme Bernadette A.
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007675455
13 mai 1983
13 mai 1983
A SAINT-BREVIN-LES-PINS LOIRE-ATLANTIQUE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE UN JUGEMENT EN DATE DU 29 JANVIER 1979 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES A REJETE A SA DEMANDE
Source officielle6ème chambre
DTA_2514040_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Pin, président, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02629_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Pin, premier conseiller, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Millanvois, représentant la commune de Saint-Jean-le-Vieux.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2502373_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Mme F B et Mme G E demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de la délibération du conseil municipal de Pins-Justaret
Source officielleciv1
6137222dcd580146773fadc8
18 mai 1994
18 mai 1994
Marc Y..., 2 / Mme Danielle Z..., épouse Y..., demeurant tous deux "Le Cachard" à Montagnieu, La Tour-du-Pin (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1992 par la cour d'appel de Grenoble
Source officiellesoc
613721dacd580146773f823f
20 janvier 1993
20 janvier 1993
le siège social est sis ..., représentée par ses représentants légaux en exercice domiciliés audit siège, en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1989 par le conseil de prud'hommes de La Tour du Pin
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102729_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Elle soutient que : - son mobil-home n'étant pas fixé au sol, elle ne devrait pas être assujettie à la taxe foncière ; - les statuts du " Domaine du Pin de la Lègue " indiquent que les mobil-homes
Source officielle6ème chambre
DTA_2501176_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJU 6ème chambre
DTA_2410430_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Pin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2411651_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DTA_2412458_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Pin, président-rapporteur, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Le désistement de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306082_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 13 mai 2022 par laquelle le maire de la commune de Sausset-les-Pins
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2202663_20230227
27 février 2023
27 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistré le 30 mai 2022, Mme A E, représentée par Me Di Crosta, demande au juge des référés : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier d'Antibes-Juan-les Pins
Source officielle1ère Chambre
67061e5cfde28ee42071138c
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Ce constat permet, au vu des restes calcinés des têtes de pins, de retenir que ceux-ci avaient une hauteur de plus de 3 m avant l'intervention de M. [G] les réduisant à 1,50 m.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301414
26 novembre 2013
26 novembre 2013
. ; qu'elle a ensuite assigné en responsabilité le cabinet Urbania Antibes Juan-les-Pins Omg (la société Urbania), syndic en exercice de la copropriété ; Attendu que pour condamner Mme Y... à payer une
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905976_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par mémoires en défense enregistré le 17 février 2021, la commune d'Antibes-Juan-les-pins conclut au rejet de la requête.
Source officiellePage 73 sur 1205