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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
662c94f8b787c4000862f645
26 avril 2024
26 avril 2024
A votre demande, cette charte peut vous être adressée ».
Source officielle1ère Chambre
656ad7fab223df8318011032
2 octobre 2023
2 octobre 2023
GOTTLICH de la SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, substitué par Me Norman THIRIET, avocats au barreau de NANCY S.A.R.L.
Source officielleciv3
6137216fcd580146773f3b81
4 avril 1991
4 avril 1991
Raoul A..., décédé en cours d'instance, lesdits héritiers demeurant tous à La Grangea, Contamine (Haute-Savoie), 19°/ de M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
653ca6ad83c9498318209db3
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Raoul CARBONARO, président de chambre M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306861_20250418
18 avril 2025
18 avril 2025
somme de 3 000 euros soit mise à la charge des requérantes sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle11ème chambre
DTA_2309110_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2404503_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Vu les pièces du dossier.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2310746_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0c2413a8b69b32bf27c
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Pour contester le taux d'incapacité retenu, la société se prévaut de l'avis du docteur [L] (pièce n°6 de ses productions) qui mentionne que : 'M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
661a20364cfa010008a2d85d
12 avril 2024
12 avril 2024
Raoul CARBONARO, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M. Raoul CARBONARO, président de chambre Mme.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
62bfe0bf413a8b69b32bf22a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
novembre 2015, et le 30 novembre 2015 la société a accusé réception de ces pièces.
Source officielleCour d'Appel
6253caa6bd3db21cbdd8ba6b
16 janvier 2008
16 janvier 2008
(avoué à la Cour) - Représentant la SCP COLLET - DE ROCQUIGNY - CHANTELOT - ROMENVILLE ET ASSOCIES (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND) CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE - C.N.P.4 Place Raoul E... 75015
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201103
3 juin 2010
3 juin 2010
SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que la décision de prise en charge de M.
Source officielleChambre sociale-2ème sect
64a7b07a3bcaf505db6967b1
6 juillet 2023
6 juillet 2023
GOTTLICH de la SCP SCP D'AVOCATS RAOUL GOTTLICH PATRICE LAFFON, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE : S.A.S.U.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63c256d10bfda47c900760df
13 janvier 2023
13 janvier 2023
CARBONARO, Président de chambre, chargés du rapport.
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b97b
24 avril 2008
24 avril 2008
requises au contrat et permettant la prise en charge par l'assureur.
Source officielle2ème chambre
DTA_2112701_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
63cb93209c02507c9078de5e
20 janvier 2023
20 janvier 2023
Il résulte du procès verbal extraordinaire du CHSCT du 9 juillet 2016 (pièce n°4 des productions de Mme [V]), des attestations de M.
Source officielle4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:438290.20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le code de l'éducation ; - le code général des collectivités territoriales ; - la loi organique n° 2011-333 du 29 mars 2011 ; - la loi n° 91
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
634113de58bc223e2e3f097b
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Raoul CARBONARO, Président de chambre M.
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