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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701790
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026701791
28 novembre 2012
28 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Monod, Colin, avocat de la SAS Eiffage TP, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001236_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 avril 2022, le préfet de la Guyane, représenté par Me Mathieu, conclut au rejet de la requête. Il soutient qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.
Source officielleChambre sociale
688311374d9076bf079c237d
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[X] une somme de 40 000 euros de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral, - condamner l'association à leur payer une somme de 40 000 euros au titre du préjudice moral et des souffrances
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
été débattue le 11 OCTOBRE 2011, en audience publique, Monsieur Jacques MALLET ayant fait le rapport prescrit par l'article 785 du Code de Procédure Civile, devant la Cour composée de : Monsieur Mathieu
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
6684eb17a0de54ff609f80e8
2 juillet 2024
2 juillet 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseillère Madame Sandrine PILON, consiellère GREFFIER : Madame Yelena
Source officielleQuatrième Chambre
67f80ae4cf40727a0043af6d
1 avril 2025
1 avril 2025
capital variable dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal en exercice représentée par Me Pierre BUISSON, avocat au barreau de LYON et par Maître Gilles MATHIEU
Source officielleChambre 1-3
680c6dc6fe1a38d696f20fa2
25 avril 2025
25 avril 2025
AXA FRANCE IARD C/ ASSOCIATION LE RYAD Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-Mathieu LASALARIE Me Sébastien BADIE Décision déférée à la
Source officielle6ème Chambre
DTA_2502392_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Délibéré après l’audience du 5 décembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mathieu, présidente ; Mme Mettetal-Maxant, première conseillère ; Mme David-Brochen, première conseillère.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO10984
12 septembre 2018
12 septembre 2018
Mathieu X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 31 août 2016 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), dans le litige l'opposant à l'Association des parents et amis gestionnaires d'établissements
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6162603c8672d229b88163ad
20 mars 2014
20 mars 2014
d'appel du 11 avril 2013, APPELANTES : Madame [S] [X] [E] [N] épouse [Z] née le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Mathieu
Source officielle6ème Chambre
DTA_2412028_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, aux termes de l’article L. 211-2 du code des relations entre le public et l’administration : « Les personnes physiques ou morales
Source officielleCour d'Appel
6253cc25bd3db21cbdd8f40a
3 avril 2012
3 avril 2012
APPELANTS Madame Claudette X... ... ... 95300 PONTOISE Monsieur Sébastien X... agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Noémie et Matthias
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2011:0412JUD001014507
12 avril 2011
12 avril 2011
Diogo Francisco Carvalho Passanha Sobral et M me Matilde Carvalho Passanha Sobral ont demandé à être substitués à celui-ci. 3.
Source officielleChambre 1
DTA_2002920_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Elle soutient que : - le montant total de ses préjudices au titre des souffrances physiques, psychiques et morales temporaires et définitives, des préjudices esthétiques temporaire et définitif et du
Source officielleChambre 1
DTA_2501196_20250826
26 août 2025
26 août 2025
Article 2 : L'arrêté du 10 mars 2025 de la préfète de Meurthe-et-Moselle est annulé.
Source officielleChambre 1
DTA_2300137_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
Source officielleChambre 1
DTA_2202849_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
D'autre part, quand bien même le préfet de Meurthe-et-Moselle aurait utilisé, afin de préparer le départ de M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7H-FJMA S.A.S. DRUET SASc/S.A
64a50cf9b8594705dbfccc79
4 juillet 2023
4 juillet 2023
THIBAUT, avocat au barreau de REIMS, avocat plaidant COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Madale MATHIEU, conseillère, et Madame PILON, conseillère, ont entendu les plaidoiries, les parties
Source officielle1ère Chambre
631835230876004f131a6190
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Sur le préjudice moral : En premier lieu, si les liquidations judiciaires des sociétés [A] [O] et VLH Investissements font état d'un préjudice moral, elles n'apportent aucun élément de nature à le démontrer
Source officiellePage 73 sur 326