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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2013009_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Plateaux, avocat de la commune des Sables d'Olonne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013210_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, avocat de la commune de Longeville-sur-Mer, - et les observations de Mme A. 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003978_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003990_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. E La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004286_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004464_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 décembre 2022. Le rapporteur, Y. F La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004562_20231205

Administratif

5 décembre 2023

5 décembre 2023

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Toussaint-Layadi, substituant Me Toussaint, avocat des requérantes, - les observations de Me William, substituant Me Bernot, avocat de Nantes

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002425_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2002769_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2003519_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 mars 2023. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909830_20221109

Administratif

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 9 novembre 2022. Le rapporteur, Y. D La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1910669_20220727

Administratif

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 juillet 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1912515_20221026

Administratif

26 octobre 2022

26 octobre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe 26 octobre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, S.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1913197_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2022. Le rapporteur, Y. C La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001505_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2023. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1909068_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

Marowski, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juillet 2022. Le rapporteur, Y. B La présidente, C. LOIRAT La greffière, P.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202564_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente- rapporteure, C. D L'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202610_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Marowski, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 février 2023. La présidente-rapporteure, C. DL'assesseur le plus ancien dans l'ordre du tableau, E.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107343_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

Marowski, rapporteur public, - et les observations de Me Philippon, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2107475_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Marowski, rapporteur public, - les observations de Me Geffroy, substituant Me Bardoul, avocate des requérants, - les observations de Me Poirier-Coutansais, substituant Me Tertrais, avocate de la commune

Source officielle

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