, de la présence des X... à la mairie ce jour-là, rien ne démontre qu'il se soit rendu en ce lieu pour y exercer des violences ; que son témoignage est à cet égard corroboré par celui de D... qui indique

la République a été saisi le 16 octobre 2013 par la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DEAL) de constatations effectuées le 17 juillet 2013 par un agent de la mairie

cadeaux en nature offerts par l'employeur, à hauteur de 16 365 € tous établissements confondus ; .Point n°10 : indemnités de rupture forcée intégralement soumises à cotisations - transaction de Mme Mairesse

de décision : Q N° RG 25/04304 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYMS Décision déférée : ordonnance rendue le 06 août 2025, à 14h40 , par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Mahrez

Henri X..., demeurant ... de Magret à Bizanet (11200) ; M.

d'Oderen a mis en œuvre la procédure d'appréhension de l'immeuble " Metzlen " situé au 22 rue du Maerel à Oderen.

C/ DEFENDERESSE * EARL [E], [Adresse 3], comparaissant par Maître Jean-Philippe MAGRET, Avocat au Barreau de Libourne, [Adresse 4].

date de l'audience donné par le greffier de la cour d'appel de Rouen : - aux services du directeur du centre de rétention de [Localité 2], - à l'intéressé, - au Préfet du Loiret, - à Mme Angélique MACREL

conformes au permis de construire délivré le 21 juin 1993, puis, par procès-verbaux des 5 juillet 1995 et 30 octobre 1997, la poursuite des travaux en violation de l'arrêté d'interruption pris par le maire

temps après ont déposé le permis de construire " ; qu'il résulte, également, des déclarations de Melle A..., secrétaire de mairie, que, malgré les délais d'instruction du permis qui avait été indiqué

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux deux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que Thierry Y..., maire

suffit pas à caractériser la participation de cet élu au projet de publication du journal municipal ; qu'en se bornant à relever que " Jacques X... était investi d'un mandat électif puisqu'il était maire

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er novembre 2023, le 11 novembre 2023 et le 21 janvier 2024, la SARL l'art de vivre, la SARL Hidouche Distribution, la SAS la Boutique des Acapas, la SAS ROAR

Rohmer pour statuer sur les demandes de référé.

Rohmer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.