Le requérant, de nationalité française, est né en 1958 à Beyrouth (Liban). Il est détenu à la maison d'arrêt de Gradignan.   3.

mars 2021, la présente requête fut jointe aux autres requêtes similaires relevant du même problème structurel et fut rayée du rôle à la suite de la déclaration unilatérale précitée du Gouvernement ( Liesmons

publique, le 18 Décembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN

publique, le 18 Décembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Benoît MORNET, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN

pas opposées, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Paul ROUX, Président, Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller, Monsieur Thierry LIPPMANN

cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 18 Septembre 2007, devant Jean-Marie IMBERT, Président de Chambre, Christophe STRAUDO, Conseiller chargé du Secrétariat Général et Thierry LIPPMANN

suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 29 janvier 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Benoît MORNET et Thierry LIPPMANN

audience publique, le 20 Mai 2008, devant René SALOMON, Premier Président, Françoise MARTRES, Conseiller (laquelle, désignée par le Premier Président, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN

audience publique, le 10 Juin 2008, devant René SALOMON, Premier Président, Christophe STRAUDO, Conseiller (lequel, désigné par le Président de Chambre, a fait un rapport oral préalable) et Thierry LIPPMANN

l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 16 Septembre 2008, devant Edith O'YL, Président de Chambre, Chantal AUBER, Conseiller et Thierry LIPPMANN

suivant après que la cause a été débattue et plaidée en audience publique le 25 mars 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Thierry LIPPMANN

cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES, Conseillère, Thierry LIPPMANN

après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique le 23 Septembre 2008 devant Catherine LATRABE, Conseillère, faisant fonction de Présidente de Chambre, Françoise MARTRES et Thierry LIPPMANN

B qui reprend ses conclusions et ses moyens de la requête ; - les observations de Mme la commissaire Libran représentant le ministre des armées qui qui s'en remet aux observations et conclusions du mémoire

APPELANTS Monsieur [K] [X] demeurant [Adresse 17] - LIBAN représenté par Me Josyane LORENZI de la SELARL LORENZI ET ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE Madame [G] [H] épouse [X] demeurant

de l’article 39 du règlement de la Cour Selon le Gouvernement, le requérant aurait déclaré devant un fonctionnaire du centre de rétention qu’il souhaitait retourner en Syrie et son transfert vers le Liban

LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Reéprésenté par Me Jean-Daniel BRETZNER, avocat au barreau de PARIS, toque : T12 Société BLOM BANK SAL [Adresse 8] [Localité 6] LIBAN

au barreau de PARIS substituant Me Patrick MENEGHETTI de la SELEURL MENEGHETTI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS ET : DEFENDEURS Monsieur [DN] [J] né le 31 août 1973 à [Localité 61] (LIBAN