Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre section A
69b91871cdc6046d47f33a6d
8 avril 2025
8 avril 2025
avocat au barreau d'AVIGNON APPELANTS Monsieur [U] [Z] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant : Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Antoine LANDON
Source officielle7ème Chambre
DTA_2304490_20250407
7 avril 2025
7 avril 2025
D'autre part, la société requérante produit pour la première fois, dans le cadre de la présente instance, cinq factures Lancôme et Qonto établies les 5 et 31 décembre 2022 mentionnant une TVA déductible
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02177_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par deux mémoires, enregistrés respectivement le 8 décembre 2020 et le 15 juin 2022, la commune de Champlan, représentée par Me Landot, avocat, demande à la cour : 1°)de rejeter la requête et, en tout
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2210921_20220812
12 août 2022
12 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juillet 2022, la commune de Livry-Gargan, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à qu'il soit mis à la charge
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b99
6 novembre 2007
6 novembre 2007
CASTELLANE représenté par la SCP JEAN CALAS, avoués à la Cour assisté de Me Catherine COHEN SEAT, avocat au barreau de NICE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
édure civile, a débouté la SA SERMA de ses demandesc/Me Jacky Y
6253cb0abd3db21cbdd8cbb2
27 octobre 2008
27 octobre 2008
représenté par la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assisté de Me OBERDORFF, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb13bd3db21cbdd8ccce
10 novembre 2008
10 novembre 2008
la SELARL DAUPHIN & MIHAJLOVIC, avoués à la Cour assistée de Me PARA, avocat au barreau de GRENOBLE DEFENDERESSES COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Françoise LANDOZ
Source officielleCour d'Appel
6253cb81bd3db21cbdd8da92
30 mars 2011
30 mars 2011
Janvier 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Activités diverses No RG : 08/00528 Copies exécutoires délivrées à : Me Nicolas FOURCAUT Me Frédéric LANDON
Source officielle9ème chambre
DTA_2105360_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Par quatre mémoires en défense, enregistrés les 6 mai 2022, 15 décembre 2022, 3 février 2023 et 5 mai 2023, la commune de Saint-Rémy-L'Honoré, représentée par Me Landot, conclut au rejet de la requête
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00365_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C, représenté par Me Landot, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision contestée ; 3°) d'enjoindre à l'Etat de procéder à la régularisation des cotisations auprès
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Procédure devant la cour I- Par requête enregistrée le 14 août 2024 sous le n° 24LY02407 et mémoire enregistré le 18 juin 2025, la commune de de Grenoble, représenté par la SELARL Landot et associés,
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01668_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 février 2023, le département des Hautes-Pyrénées, représenté par la SELARL Landot et Associés, agissant par Me Landot, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03927_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 1er décembre 2021, la commune de Fontenay-sous-Bois, représentée par la SELARL Landot et associés, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000950_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Par deux mémoires en défense, respectivement enregistrés les 1er septembre 2021 et 14 octobre 2022, la commune du Gosier, représentée par la selarl Landot et Associés, conclut, dans le dernier état de
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02973
31 octobre 2017
31 octobre 2017
dans un lieu éloigné de celui des faits litigieux ; qu'il faisait valoir qu'il n'a jamais été condamné, qu'il a toujours travaillé, qu'il dispose d'un hébergement chez sa tante dans le département des Landes
Source officiellecr
6137262ecd58014677423950
20 mars 2002
20 mars 2002
Y... ont été examinées avec prudence et circonspection par le Conseil général des Landes, Direction de la Solidarité Départementale, ce qui explique le temps qui s'est écoulé entre les 1ère déclarations
Source officiellecr
613725e4cd58014677421590
2 mai 2001
2 mai 2001
géographique protégée pour la dénomination "agneau de Pauillac" prenant en compte la description du produit et la délimitation d'une aire géographique constituée des départements de la Gironde, des Landes
Source officielle10ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007058
7 août 2007
7 août 2007
Edouard Geffray, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Landais, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la décision de la Commission de recours contre les
Source officielleciv3
6137216dcd580146773f3a93
4 avril 1991
4 avril 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., née Marie-France Y..., demeurant Les Bonins à Lançon de Provence
Source officielleCh. Sociale -Section B
651fa554c601f0831899171b
5 octobre 2023
5 octobre 2023
légal en exercice domicilié en cette qualité au siège de la société, [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Pascale HAYS, avocat postulant, inscrit au barreau de GRENOBLE et par Me Audrey LANCON
Source officiellePage 73 sur 279
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26/06/2026
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