Délibéré après l'audience du 23 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Deniel, première conseillère.

Délibéré après l'audience du 28 mars 2025, à laquelle siégeaient : Mme Marzoug, présidente, Mme Lambert, première conseillère, Mme Berland, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lambert, - et les observations de Me Ozeki, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Le rapport de Mme Lambert a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Lambert pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 25 février 2024, Mme A, représentée par Me François Lambert, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès

[Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant par visio conférence à la demande de Monsieur le préfet des Alpes Maritimes et assisté de Maître Alicia LAMBERT

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 mai 2024, Mme B D, représentée par Me Lambert, doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement des dispositions

. # Philippe Lambert m.fl. mod Directeur des services fiscaux, departementet Orne m.fl.. # Anmodninger om præjudiciel afgørelse: Tribunal de grande instance d'Argentan, Verdun, Nîmes og Bonneville - Frankrig

D'une part, il résulte de l'instruction que les sociétés Lott Architecte, Sibeo Ingénierie, Fayat Batiment, Ulas Construction, CBTS, Intersol, Lambert Daniel, Constructions métalliques G.

#Staat der Nederlanden vastaan Warner-Lambert Company LLC.#Gerechtshof Den Haagin esittämä ennakkoratkaisupyyntö.

#Philippe Lambert και λοιποί κατά Directeur des services fiscaux de l'Orne και λοιπών.#Αιτήσεις για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως: Tribunal de grande instance d'Argentan - Γαλλία.

Y..., en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Transports Lambert, à verser à M.

En mars 1989, les requérants obtinrent un enregistrement officiel de leur domicile à Riga, dans un quartier résidentiel ordinaire.

En avril 1998, à une date non spécifiée, la requérante participa à une grande conférence télévisée organisée entre Riga et Moscou au sujet des relations russo-lettonnes.

2010 Aleksandrs LEBEDEVS 28/08/1978 Riga March 2009   52591/10 06/09/2010 Sandris MUKANS 10/03/1977 Riga December 2008   52598/10 06/09/2010 Ingars ZARINŠ 16/07/1975 Riga December 2008  

Rigole, demeurant 66800 Llo, en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre civile, Section A), au profit : 1 / de la société civile immobilière (