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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2401024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Khaled La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2401123_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
D F, ressortissant marocain né le 13 août 1993 à Bni Khaleb (Maroc), n'a pas été en mesure, lors de son interpellation, de présenter des documents justifiant être entré irrégulièrement sur le territoire
Source officielleEloignement urgent
DTA_2403296_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle8ème chambre
DTA_2405530_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
D... » ou « Mohammed Khaled Rahmat B... » ou « Roheen Ghulam Dastgir » ou « Noorullah Qurban Ali » dans l’acte de mariage.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2408809_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2501265_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
s'agissant plus particulièrement des décisions relatives au séjour des étrangers, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans ses arrêts C-166/13 Sophie Mukarubega du 5 novembre 2014 et C-249/13 Khaled
Source officielle1ère chambre
DTA_2409336_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2409428_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Khaled La République mande et ordonne au préfet de la Loire en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2409429_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de la Loire en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle1ère chambre
DTA_2300196_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Khaled La République mande et ordonne à la préfète de l'Ardèche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle8ème chambre 2ème section
67eed2b2b848dd6814c5e5b7
3 avril 2025
3 avril 2025
vestiaire #C1260 Décision du 03 Avril 2025 8ème chambre 2ème section N° RG 22/12379 - N° Portalis 352J-W-B7G-CX7TZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Frédéric LEMER GRANADOS, Vice-président Madame Julie KHALIL
Source officiellecr
61372649cd58014677424626
8 septembre 2004
8 septembre 2004
société Jadel n'a pas satisfait à ses obligations déclaratives en matière d'impôt sur les sociétés pour l'exercice clos le 30 avril 2002 ; que la société Montmartre Spectacles, représentée par son gérant Khalid
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00895
14 novembre 2018
14 novembre 2018
jusqu'à parfait paiement ; AUX MOTIFS PROPRES QUE CMN conclut au rejet de la demande de paiement des commissions réclamées par MAZROUI en application de la directive du 9 décembre 1986 - dite directive Khalifa
Source officielleServ. contentieux social
668c289d894f7f4d2e08d4ea
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Monsieur Sven PIGENET et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Christelle AMICE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
67856174aaacbea0fe67f636
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Madame Pauline JOLIVET, Présidente, assistée de Madame Muriel ESKINAZI et Monsieur Abdelkader KHALID, assesseurs, et de Madame Ludivine ASSEM, Greffier.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO01200
5 juillet 2017
5 juillet 2017
Khalid X..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; II - Statuant sur le pourvoi n° T 15-25.146 formé par M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:1124DEC003176713
24 novembre 2022
24 novembre 2022
157.45pt; display:inline-block } .s5D826FD4 { width:25.88pt; display:inline-block } .s1B61D60 { width:156.43pt; display:inline-block } FIFTH SECTION DECISION Application no. 31767/13 Marian KHALIFA
Source officielleCour d'Appel
6253cceebd3db21cbdd91bbd
28 octobre 2014
28 octobre 2014
Ibrahima Khalil X..., né le 9 novembre 1987 à Conakry (Guinée), cette personne ayant obtenu un visa en 2010 pour se rendre en France en qualité d'étudiant, étant établi qu'il a été inscrit à l'université
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
634a4f5bacdcd6adff75a9fe
14 octobre 2022
14 octobre 2022
[B] [N] [G] [V] [J] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Khalid BENNANI, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : 390 INTIME M.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-245851
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Khalid Zakir oglu BAGIROV 1976 Azerbaijani Baku 3. Azer Agagasim oglu GASIMLI 1975 Azerbaijani Baku 4. Elshan Nazim oglu GASIMOV 1984 Azerbaijani Baku 5.
Source officiellePage 73 sur 111