RE F E R E N° Du 12 Avril 2024 N° RG 23/00565 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KOHM 56C c par le RPVA le à Me Jean-marie BERTHELOT, Me David COLLIN, Me Yann NOTHUMB - copie dossier - 2 copies service

[T] [W], créancier, a contesté la décision de la commission. Par courrier en date du 28 mai 2025, [6] agissant pour le compte de M.

qu'à la suite de ces faits, Henri Z... a été hospitalisé ; qu'il résulte d'un certificat médical que la partie civile a subi l'ablation d'un testicule ; que, par conclusions d'appel, Giovanni A... conteste

Il s'ensuit que l'obligation de payer la somme correspondante se heurte à une contestation sérieuse.

Jean-Olivier X..., analyste informatique employé par la société RSDI, et affecté au développement et à la maintenance des installations informatiques de la société Procter et Gamble, a démissionné de son

devant le tribunal correctionnel de Grasse pour abus de confiance à leur préjudice ; que ces faits, qui ressortent des documents versés par les plaignants et dont la réalité n'est pas sérieusement contestée

Z..., Loïc Y..., Jean-Pierre C... et Le Borgne, la SARL est intervenue dans l'intérêt du "groupe" unique constitué par lui ; que les premiers juges ont exactement décrit ces détournements de fonds au

Avenue de l'Opéra 75002 PARIS représentée par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assistée de la SCP CHAMBREUIL LECRENAIS RUBINSTEIN, avocats au barreau de PARIS INTIMES : Maître Jehan-Pierre

sur une des listes dressées par les cours d'appel, à titre exceptionnel ; qu'en l'occurrence, par ordonnance du 20 janvier 2003, le juge d'instruction a désigné en qualité d'experts, Alexandre Z... et Jean

Z..., qui conteste formellement les affirmations de ces deux jeunes filles, rien dans les témoignages qu'il nous a demandé d'obtenir ne permet de combattre les faits qui lui sont reprochés... il ressort

Jean-Paul XZ..., M. et Mme André J..., M. et Mme Jean XB..., M. Jehan GINO XD..., M. et Mme Didier XF..., Mme Liliane K..., M. et Mme X... GUERIN, M. Claude XX..., M. Jean-Paul S..., M.

Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

fausses factures et une fausse attestation de commande signée par Bernard Y..., trompé la Banque de développement des petites et moyennes entreprises pour la déterminer à remettre des fonds ; que pour contester

qu'il n'y avait pas lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de la société Bati Concept ; "aux motifs que le 13 juin 2002, la SA Bati Concept représentée par son président, Jean-Pierre

"au motif qu'il appartenait au liquidateur de convoquer François X... à la vérification du passif, ce qu'il avait reconnu ne pas avoir fait ; qu'iI avait produit la convocation adressée par erreur à Jean-François

Mamoud qu'il a été surpris par les policiers de Tourcoing en train de vendre une dose d'héroïne à Jean-Pierre A... qui était au volant de sa Renault 25 ; que ce dernier déclare lui avoir acheté sept képas

Jean-Lou, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 23 mars 1999, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée

Jean Q..., demeurant ...