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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre sociale
67456430558738a4fcd8b493
2 avril 2024
2 avril 2024
6] [Adresse 6] [Localité 3] Représentant : Me Vincent RICHARD, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 02 Avril 2024 Nous, Corinne Jacquemin
Source officielle5ème Chambre
DTA_2201405_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 février 2023, la métropole Nice Côte d'Azur, représentée par Me Jacquemin, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielle18e Chambre
6162fa8a687317f24325aed4
21 juin 2011
21 juin 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 07 Avril 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise JACQUEMIN
Source officielleCour d'Appel
6253c8b1bd3db21cbdd85fd7
29 mai 2002
29 mai 2002
Alain, agissant en qualité d'administrateur des biens et de la personne de sa fille mineure Claire demeurant : 13 Promenade André Jacquemin 77600 BUSSY SAINT-GEORGES Avocat : Maître GUILLARD (SAINT-ETIENNE
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db7f
5 avril 2011
5 avril 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 03 Février 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Françoise JACQUEMIN
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102929_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 29 décembre 2022 et 5 octobre 2023, le préfet des Alpes-Maritimes, représenté par Me Jacquemin, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2001885_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 29 octobre 2020 et 28 janvier 2021, la commune de Sospel, prise en la personne de son maire en exercice, représentée par Me Jacquemin, s'en remet, dans le
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100428
4 mai 2011
4 mai 2011
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Jacqueline X..., veuve de Georges Y..., est décédée le 26 octobre 2003 laissant à sa succession deux nièces, Mme Florence
Source officielleciv2
607940f19ba5988459c3fb0c
25 février 1971
25 février 1971
JACQUELINE ; QUE DE TELLES NOTIFICATIONS, QUI NE CONTIENNENT PAS LES MOTIFS DUDIT JUGEMENT, NE METTENT PAS LA COUR DE CASSATION EN MESURE DE CONNAITRE LES TEXTES QUI AURAIENT ETE VIOLES OU FAUSSEMENT
Source officielleciv2
60794c479ba5988459c451f6
20 juin 1990
20 juin 1990
Jacqueline, Mme Y..., épouse Z..., M. B..., Mme C..., épouse Y..., M. E..., M. F..., Mlle G..., Mlle H..., Mme I..., épouse D..., Mme J..., épouse E..., Mme K..., épouse L..., M. L..., M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b7bd3db21cbdd891d5
11 janvier 2007
11 janvier 2007
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : PRESIDENT : Madame MARZI Odile CONSEILLER : Madame ROUVIERE Marie-Josèphe CONSEILLER : Monsieur LATAPIE Gilles GREFFIER D'AUDIENCE : Madame Jacqueline
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00881
24 septembre 2013
24 septembre 2013
Aimé Z...et Mme Jacqueline A..., son épouse, ont engagé une procédure aux fins de voir déclarer opposable au crédit immobilier de France Nord la cession des parts sociales qu'ils détenaient dans le capital
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6d
5 décembre 2005
5 décembre 2005
André X..., Jacqueline Y... épouse X... C / SOCIETE C. A. P.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891f0
12 novembre 2007
12 novembre 2007
Mme Jacqueline A... veuve B... et ses deux enfants, Mme Dominique B... épouse C... et M. Lionel B...
Source officielleCour d'Appel
6253c9cbbd3db21cbdd893d6
23 octobre 2007
23 octobre 2007
. ... 72200 LA FLECHE Madame Catherine D... ... ... 72330 PARIGNE LE POLIN Madame Christine E... ... 72330 CERANS FOULLETOURTE Madame Nicole F... ... 72200 LA FLECHE Madame Jacqueline
Source officielleCour d'Appel
6253caacbd3db21cbdd8bb7a
15 mai 2006
15 mai 2006
C / Michel X..., Jacqueline X... épouse A...
Source officielleCour d'Appel
6253cbdbbd3db21cbdd8e794
18 octobre 2011
18 octobre 2011
C/ Mme Jacqueline Henriette Z..., M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100316
23 mars 2011
23 mars 2011
..., notaire, le cabinet généalogique Aubrun-Delcros-Delabre (le généalogiste) a recherché les héritiers éventuels de Françoise Y... veuve A..., décédée le 1er février 2003 ; qu'il a retrouvé Mme Jacqueline
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C101042
14 octobre 2009
14 octobre 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Jacqueline X..., née le 2 juillet 1949, a obtenu du juge des tutelles le 21 novembre 2003, la délivrance
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300173
27 janvier 2009
27 janvier 2009
X... aux dépens : Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Jacqueline X... et de M.
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