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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613723abcd5801467740cc1a
30 janvier 2001
30 janvier 2001
Gilles Y..., de la SCP Bouzidi, avocat de M. Patrick Y..., les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2603828_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Gille demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2025 par laquelle le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris a procédé à une retenue de 4/30ème sur sa rémunération
Source officielle3ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff34585455
15 octobre 2024
15 octobre 2024
MINUTE N°24/ N° RG 23/04009 - N° Portalis DBWR-W-B7H-PGDS Affaire : [U] [Z] [M] [J] [T] [K] [I] [S] [Y] [E] [O] [J] [Y] [F] [A] [G] [Y] C/ [X] [T] [R] [T] ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GILIS
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306146_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Gillier, premier conseiller ; - et les conclusions de Mme B..., rapporteuse publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2214743_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Gillier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2213275_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Gillier, rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1913599_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Gillier, rapporteur, - et les conclusions de M. Chabauty, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2410755_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Gillier, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, signé S.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2413670_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Gillier, premier conseiller, M. Dufresne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 octobre 2025. Le rapporteur, signé S.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02232_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
approuvant la modification simplifiée n° 2 du plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200549
2 avril 2009
2 avril 2009
Gilles X..., que les personnes affiliées au régime obligatoire à titre professionnel qui disposent de revenus inférieurs au plafond d'exonération et bénéficient, en conséquence, de la couverture maladie
Source officielleCour d'Appel
6253ca00bd3db21cbdd89cb6
12 septembre 2007
12 septembre 2007
C/ Gilles Z..., Andrée A... épouse Z..., Dominique Z... épouse B...
Source officielleCour d'Appel
6253ca90bd3db21cbdd8b5fa
30 juin 2000
30 juin 2000
Gilles A..., demeurant chez Mme B... ... représenté par Maître HANINE, Avoué assisté de Maître LINDEY, Toque M.1923, Avocat au Barreau de PARIS AIDE JURIDICTIONNELLE : TOTALE du 25/04/2000 n 200011819
Source officielle9 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008075822
31 mai 2000
31 mai 2000
Gilles X..., demeurant ... ; M.
Source officielle1ère Loyers Commerciaux
686c0bd1dd7001754d61a715
7 juillet 2025
7 juillet 2025
La SAS GIFI MAG soutient que, sauf motif de déplafonnement, le loyer du bail renouvelé ne peut excéder la somme de 263.955,94€ HC HT.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102705_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
la société Terre du Sud, représentée par la SCP CGCB et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 487, émis le 18 août 2020, par lequel le maire de la commune de Saint-Gilles
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00460
19 mai 2015
19 mai 2015
Yves et Gilles X... et la société GYB que sur le pourvoi incident relevé par la société Y...
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104250_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
La Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier, visée à l'article L. 426-5, détermine les principales règles à appliquer en la matière. () ".
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101535
18 décembre 2014
18 décembre 2014
Gilles Y... et l'arbitre, à énoncer qu'il ressortait des éléments produits aux débats que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5dbd3db21cbdd93146
11 avril 2016
11 avril 2016
Gilles Y... SLC/ E.
Source officiellePage 73 sur 1598