en compte, d'une part, l'inégale gravité de la menace de la mer selon l'emplacement des terrains par rapport au rivage, d'autre part, les différences liées à la situation de certaines propriétés en front

identité sahraouie du requérant, dans la mesure où il existait seulement une pièce d’identité expédiée par les autorités marocaines, ainsi qu’un certificat de l’Association de la Diaspora sahraouie et du Front

As a sign of protest against a government proposal to make the study of Russian compulsory in schools, it informed the Municipal Council of its intention of holding a meeting with its voters in front of

levs (BGN), equivalent of 51 euros (EUR) for breaching Article 23(1) of the Road Traffic Act, namely, for causing a road accident on 2 July 2013 by not observing a safe distance with the vehicle in front

L'opération consistait à circuler sur un trajet déterminé, en cortège, à vitesse réduite et en occupant plusieurs voies de circulation de front, de manière à ralentir la progression des autres véhicules

Accusés d’être membres de l’organisation illégale «   Parti révolutionnaire de libération du peuple/Front   » ( Devrimci Halk Kurtuluş Cephesi Partisi – DHKP/C), ils furent ensuite déférés au

méconnaissait l'article UA 6 du règlement du plan d'occupation des sols, alors que les dispositions de cet article ont pour objet - sous réserve de la possibilité de retrait jusqu'à 5 mètres - de créer un front

The court decided to proceed to the judgment without further trying to bring the witnesses in front of it.

..., a été saisie de plaintes relatives à l'envoi à des électeurs présumés appartenir à la communauté juive, de documents de propagande électorale émanant du Comité national des Français juifs et du Front

par Me SIMON-WINTREBERT [Adresse 16] AMICS [Adresse 17] [Localité 3] SUISSE Page : 2 Affaire : 2023F00764 2024F00373 2023F01743 2023F00794 2023F01513 non comparant COMPAGNIE HELVETIA ASSURANCES FRONT

On 18 April, the local authority installed a hidden video camera on the wall of the neighbours’ house, opposite the applicant’s front door.

Elle présentait une plaie à la tête, entre le front et le cuir chevelu. Interrogée sur ce point, elle a fait le signe de se cogner la tête.

après destruction de la construction qui était édifiée sur le terrain voisin, fermé le terrain en y élevant un mur avec portail, qu’ils ont occupé le terrain et ont ensuite édifié une construction en front

encourt des risques en cas de retour dans son pays d'origine dès lors que, ayant été destinataire d'une convocation à se rendre au commissariat militaire de Nazran, il va être mobilisé et envoyé au front

dont elle est titulaire ; - il méconnaît l'article L. 111-3 du code de l'urbanisme dès lors que le terrain d'emprise du projet, desservi par les voies et réseaux, fait partie d'un secteur urbanisé en front

Considérant ce qui suit : Mme B... a été employée par le Front régional d’Art contemporain en qualité d’agent non titulaire sur le poste d’agent d’accueil et de médiation de juillet à octobre 2022.

partir du 25 août 1942, dans l'armée allemande, qui remplissent l'une des conditions suivantes : 1°) Avoir appartenu pendant au moins quatre-vingt dix jours à ladite armée ; 2°) Avoir été évacués du front

peuvent, si elles n'estiment pas sérieux les moyens d'invalidité invoqués devant elles, s'abstenir de saisir la Cour ainsi que celle-ci l'a jugé dans l'arrêt du 22 octobre 1987 rendu dans l'affaire Foto-Frost