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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2204092_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202399_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La rapporteure, S.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206903_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Faessel, président, Mme Jordan-Selva, première conseillère, Mme Vicard, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 avril 2024. La rapporteure, S.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2006461_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Faessel, président, Mme Bronnenkant, première conseillère, Mme Perabo Bonnet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 20 mars 2024. La rapporteure, H.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2103624_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Faessel, président, Mme Devys, première conseillère, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juillet 2023. La rapporteure, C.
Source officielle3ème chambre
DTA_2105096_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Xavier Faessel, président, M. Christophe Michel, premier conseiller, M. Mohammed Bouzar, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mai 2023. Le rapporteur, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401511_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Faessel, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties, régulièrement convoquées, n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406043_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Faessel, président ; - et les observations de Mme C. Le directeur de l'OFII n'était ni présent, ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2406072_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Faessel, président ; - les observations de Me Hébrard, avocate de M. D, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens. - les observations de M.
Source officielleAvis
CADA:20161377
26 mai 2016
26 mai 2016
mars 2016, à la suite du refus opposé par président du conseil départemental de la Marne à sa demande de communication du mode et du barème de calcul de sa participation à l'obligation alimentaire en faveur
Source officiellecr
PARIS, du 15 mai 1998, qui, dans la procédure suiviec/Pierre Z
613725a0cd5801467741f50d
8 avril 1999
8 avril 1999
X... en faveur de M.
Source officiellecr
61372630cd58014677423a1b
16 janvier 2002
16 janvier 2002
de Lyon ; " que les collectifs d'information et de recherche cannabique, dont celui de Lyon animé par Laurence X..., regroupés au sein d'une fédération présidée par Jean-Pierre Y... militent en faveur
Source officiellecr
613725e6cd5801467742168b
29 mai 2001
29 mai 2001
les chèques à signer sans indiquer le montant ; elle s'est déclarée dans l'impossibilité de s'opposer aux manoeuvres des prévenus ; les prévenus soutiennent qu'il s'agit de libéralités faites en leur faveur
Source officiellecr
Paris n'a statué que sur l'action publique dirigéec/Jean-Dominique X
61372602cd58014677422412
14 novembre 2000
14 novembre 2000
D'EXPLOITATION INDUSTRIELLE DES TABACS ET ALLUMETTES (SEITA), civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, du 3 novembre 1999 qui, pour publicité illicite en faveur
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00834
6 septembre 2023
6 septembre 2023
rupture et de la perte de chance consécutive à cette rupture, alors : « 1°/ que selon l'article 6, paragraphe 1, de la directive 2000/78/CE du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO00615
6 novembre 2024
6 novembre 2024
de revente de l'immeuble dans un délai de quatre ans, auquel est subordonné le bénéfice du régime d'exonération des droits et taxes de mutation prévu à l'article 1115 du code général des impôts en faveur
Source officielleDECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69f9aa1bcdc6046d47a4bc12
4 mai 2026
4 mai 2026
Appelée à l'audience du 14 avril 2026, l'affaire a été renvoyée en chambre du conseil à l'audience du 23 avril 2026 afin qu'il soit statué sur l'éventuelle ouverture d'une procédure collective en faveur
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0226JUD004176218
26 février 2026
26 février 2026
La Cour déclare les requêtes recevables et constate une violation de l'article 6 § 1 de la Convention et de l'article 1 du Protocole n° 1 en raison de la non-exécution ou du retard dans l'exécution de
Résumé IA — à vérifiercr
613725f9cd58014677421fb8
14 décembre 2000
14 décembre 2000
sa décision de base légale" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure, que Lionel Z..., cité à comparaître pour être entendu comme témoin à la demande de Taïeb Y... en faveur
Source officiellecomm
6137208ecd580146773eb943
9 avril 1991
9 avril 1991
Arvin Y... s'est porté caution en faveur de la banque ; que celle-ci, déclarant avoir mis fin à la convention de compte courant, a assigné la SAGA et M.
Source officiellePage 73 sur 308