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N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/01394 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KES2 MINUTE n° : 2024/ 355 DATE : 10 Juillet 2024 PRÉSIDENT : Madame Emmanuelle

Source officielle

3e chambre civile

67f8aa9e3b6868ad1f9837c4

Appel

10 avril 2025

Thierry CARLIER, conseiller faisant fonction de président en l'absence du président régulièrement empêché et Mme Emmanuelle WATTRAINT, conseillère, chargée du rapport.

Source officielle

Chambre 3 cab 03 D

65b2b322fd6229a4e58a3a21

T. Judiciaire

25 janvier 2024

Il convient de constater que l'instance est interrompue à l'égard de la société NEC.

Source officielle

3e chambre civile

65b364071d7564000872dfa0

Appel

25 janvier 2024

Dans ces conditions, l'instance est éteinte et il convient de le constater.

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310390

Cassation

5 juillet 2018

Emmanuel Z..., représenté par M.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2002184_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Emmanuelli, président, Mme Chevalier, conseillère, Mme Bergantz, conseillère, assistés de M. Crémieux, greffier. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juillet 2023.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2102381_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Cependant, il est constant que l'époux de la requérante séjourne en situation irrégulière en France.

Source officielle

4e chambre

6358ce0ec40aa805a7864e1b

Appel

24 octobre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé de : Monsieur Emmanuel ROBIN, Président, Madame Pascale CARIOU, Conseiller, Madame Séverine ROMI, Conseiller,

Source officielle

Chambre 4-8a

68676be4fdaf41a8356be719

Appel

3 juillet 2025

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 27 Mai 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Emmanuelle

Source officielle

CTX PROTECTION SOCIALE

65b01025b98137c1747892c7

T. Judiciaire

16 janvier 2024

Il a également communiqué les coordonnées d’un collègue de travail, [Y], qui n’a pas été contacté par la caisse.

Source officielle

6e chambre

615e0d9dc25a97f0381f4e4a

Appel

18 novembre 2014

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Janvier 2014 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/10681 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me Emmanuel

Source officielle

J.L.D.

6a0f5055cdc6046d477b8d34

T. Judiciaire

21 mai 2026

D'APPEL DE LYON TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 1] [Localité 1] N RG 26/01798 N Portalis DB2H W B7K 4GQG Ordonnance du : 21 Mai 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT

Source officielle

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008049232

Admin. suprême

29 juillet 2002

Emmanuel X..., ; M. X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 2 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif de Nice, saisi par M.

Source officielle

Chambre 2-4

66fe353f91b69e88a370fb47

Appel

2 octobre 2024

Rôle N° RG 19/07403 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEHCC [F] [P] C/ [Y] [P] épouse [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Myriam HEIMBURGER- WITTERS Me Emmanuel

Source officielle

Cour d'Appel

Françoise X... épouse OURYc/Jacqueline Y

6253c982bd3db21cbdd8884c

Appel

20 septembre 2006

APPELANTE d'un jugement rendu le 9 décembre 2004 par le tribunal de grande instance de LIMOGES COMPARANT et CONCLUANT par la SCP CHABAUD DURAND-MARQUET, avoués associés, PLAIDANT par Maître Emmanuelle

Source officielle

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201873

Cassation

24 novembre 2011

Emmanuel X..., Mme Fabienne X... et M.

Source officielle

TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69eb4d2dcdc6046d475dfaac

Commerce

20 avril 2026