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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2213398_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En outre, il ressort de cet avis, ainsi que du bordereau de transmission du même jour, que le rapport médical a été rédigé le 10 janvier 2022 par une docteure, qui ne faisait pas partie du collège des
Source officielle7ème chambre
DTA_2302324_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ces médecins se sont prononcés au regard du rapport établi par la docteure Coriat Haddad, laquelle n'a pas siégé en son sein.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00197
14 février 2012
14 février 2012
que le Gouvernement était très intéressé par l'arrivée d'ORANGE et le lien qui serait créé avec la France, mais qu'il souhaitait traiter la question du changement de contrôle de GENSAT AMERICAS en douceur
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2014:CR06534
21 janvier 2014
21 janvier 2014
Grâce à un traitement tout en douceur, le mélange obtient une humidité optimale et il est facile à rouler » Naturally Preserved-Conservation naturelle.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200287_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : La docteure Monique Chaneac, ophtalmologue, domiciliée 95 A avenue de la République à Montgeron (91230), est désignée en qualité d'experte avec pour mission de : 1°)
Source officielle2ème Chambre
DTA_2011465_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
D'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment de l'avis du collège de médecins de l'OFII du 29 avril 2019 et de son bordereau de transmission, que le rapport médical a été établi par la docteure
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202332_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction, notamment des rapport établis les 23 avril 2018 et 19 octobre 2023 par la docteure C ainsi que du compte-rendu établi par une psychologue le 22 juillet 2022, que cet accident
Source officielle5ème Chambre
DTA_2205752_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Cette évaluation est confirmée par la docteure H, psychiatre sapiteuse, qui conclut que M. C ne présentait pas de trouble mental caractérisé au moment de son hospitalisation.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02148_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
titulaire d’un BTS action commerciale, de deux chefs produit et de rayon épicerie, ainsi que d’autres salariés remplissant des fonctions commerciales, sans qu’elle puisse se prévaloir de la présence d’une docteure
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02150_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
directeur général titulaire d’un BTS action commerciale, de deux responsables logistiques, d’un chef d’équipe encadrant des préparateurs de commandes, sans qu’elle puisse se prévaloir de la présence d’une docteure
Source officielle4ème chambre
DTA_2101893_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Au demeurant, il résulte de l'instruction que le centre hospitalier régional d'Orléans a fait réaliser, les 28 mai 2015 et 10 juin 2015, des échographies de contrôle par la docteure I, l'une des échographistes
Source officielle5ème Chambre
DTA_2400286_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
E verse au dossier une attestation réalisée par une chercheuse, docteure en science politique, à l'Université Paris I Panthéon Sorbonne, ce document, succinct et au demeurant non daté, ne saurait suffire
Source officielle3ème Chambre
DTA_2414106_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il ressort des pièces du dossier, notamment d'un courrier de la docteure E du 19 janvier 2024, que le jeune H A G, atteint d'une maladie génétique responsable d'un déficit immunitaire, est entré en France
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C100890
24 octobre 2019
24 octobre 2019
T... d'un apport personnel dans une société, aurait en amont été pensé par la banque et proposé à l'intéressé, qui à l'en croire n'aurait fait que suivre docilement les desseins décidés pour son compte
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
61629bb5eaaf44d62f53e853
29 avril 2013
29 avril 2013
1924 à [Localité 4] Demeurant [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Bernard FRANCHI de la SCP FRANÇOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocat au barreau de DOUAI assistée de Me Thérèse WILS-DOBBELS
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6163a2484e100fed5ecc2ece
25 janvier 2010
25 janvier 2010
Monsieur [H] [D] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Ayant pour conseil Maître Thérèse WILS-DOBBELS
Source officielleCour d'Appel
6253ca6ebd3db21cbdd8b015
28 mars 2008
28 mars 2008
Représenté par Me Thérèse WILS- DOBBELS (avocat au barreau de LILLE) INTIME : Mme Olfa Y... Z... ... ...
Source officielle10e Chambre
615e0cc3c25a97f0381f4ae7
25 septembre 2014
25 septembre 2014
Elles exposent que cette preuve n'est pas rapportée en l'espèce, tandis que Mme [I] souhaitant changer de monture après 3 cours d'équitation, a elle-même choisi un animal docile, présentant un caractère
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e1
21 octobre 2010
21 octobre 2010
COURTRAI (BELGIQUE) représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Thérèse WILS-DOBBELS, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 02 Juillet 2010
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00772
25 novembre 2020
25 novembre 2020
Ces dispositions excluent toute action de l'expéditeur ou du destinataire en responsabilité du transporteur pour avoir poursuivi des relations avec son donneur d'ordre en dépit des difficultés de paiement
Source officiellePage 73 sur 98