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3 192 résultats pour « Dima »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007858

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

provenance (...) ou être en mesure d'acquérir légalement ces moyens » ; Considérant que si Mme A produit des attestations de salaire pour les mois de mars, d'avril et mai 2004 pour un montant de 9000 dinars

Source officielle

Page 73 sur 160

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2011:C201533

Cassation

29 juin 2011

29 juin 2011

siège est 64 rue Defrance, 94682 Vincennes cedex, En présence : 1°/ de Mme Musungayi E..., veuve F..., agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille Héna-Dina

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01605_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

22 août 2025

A, représenté par Me Diba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Marseille du 24 avril 2025 ; 2°) de mettre à la charge de la société anonyme Compagnie nationale

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-217185

Admin. suprême

6 avril 2022

6 avril 2022

On the same day, the Prijepolje Misdemeanour Court found the applicant guilty of a failure to declare the above sum, fined him 5,000 Serbian dinars (RSD) and confiscated EUR   20,000 for the benefit

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249744

Admin. suprême

26 mars 2026

26 mars 2026

  On 08/04/2022 the applicant lodged an online application about damaged property via the DIIA website.

Source officielle
CA

8ème chambre

650d30a271dfcd8318200f92

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

avocat de la SCP Crochet Dimier sur son affirmation de droit, et son application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

67fd50eee85d0474bddb46fe

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01788 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW6X Jugement du 10 avril 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Roxane DIMIER

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0e1a9acdc6046d475ba411

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

désignation des locateurs d’ouvrage de « ses travaux alternatifs » comme elle l'a fait à l'issue de la réunion d’AG unilatérale du 24 octobre 2022 actant l’ouverture des plis de l’appel d’offre du BET DIMA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0fbd3db21cbdd8f002

Appel

13 septembre 2011

13 septembre 2011

Y... concernant les parties communes spéciales et notamment l'évacuation des eaux pluviales pour les deux lots de copropriété qu'il possède, et correspondant au bar le 31 et au bar Le DIAMS et le condamner

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

650d30be71dfcd8318201026

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

[I] [H] reconnaissait devoir : - une somme de 65 000 euros et une somme de 35 000 000 dinars algériens à M.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

696a91ebcdc6046d4791b979

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

: Grosse et copie à : Maître Maxime BURRUS de la SELARL C/M AVOCATS - 446 Maître Hélène DESCOUT de la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 Maître Cécile LETANG de la SELARL CVS - 215 Maître Roxane DIMIER

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

600ff93ce3118170c232d2bd

Appel

14 janvier 2021

14 janvier 2021

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 14 Janvier 2021 APPELANTE : SA ALLIANZ IARD [Adresse 2] [Localité 17] Représentée par la SCP CROCHET-DIMIER

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

5fd9f8eb69c6273a3d0197d0

Appel

1 octobre 2019

1 octobre 2019

deux mois de la déclaration, au seul vu de la pièce n° 1 versée aux débats par les appelantes, soit «l'avis relatif aux successions» publié par la Direction de l'Information Légale de l'administration (DILA

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-245451

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

the apartments dated 04/08/2022; IDP certificates dated 20/06/2022 and 17/08/2022; screenshots from messenger; screenshot of the online application about the destruction of property submitted via the DIIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6973449fcdc6046d47671fc6

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[I] portant sur un montant de 500 millions de dinars provenant d'une cession de créance de la société Arkas Konteyner Tasimacilik AS (pièces appelant n°21 à 23).

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:1217DEC002540014

Admin. suprême

17 décembre 2019

17 décembre 2019

Dimos, avocat exerçant à Ioannina. Le gouvernement grec («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M. I-K.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236109

Admin. suprême

6 septembre 2024

6 septembre 2024

North Macedonia 28/05/2021 Nadica SPASOVSKA 1954 Skopje Macedonian/ citizen of the Republic of North Macedonia   Dime GJORCHEVSKI 4. 38983/21 Serafimovska v.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021164481

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

A ; que ce dernier, père de trois enfants, ne justifie que d'un salaire mensuel de 22 949 dinars, soit 250 euros et ne dispose donc pas des ressources lui permettant de financer son voyage et son séjour

Source officielle
CA

8ème chambre

62736a3da58162057dac6698

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

GONZAGUE-SEGUIN [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Roxane DIMIER de la SELARL DPG, avocat au barreau de LYON, toque : 1037 ****** Date de clôture de l'instruction : 04 Octobre

Source officielle
CA

8ème chambre

688afa74c77b359bab86dbe8

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

2022/006624 du 14/04/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 5]) APPELANT EN PRÉSENCE DE : Fondation ARALIS [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Roxane DIMIER

Source officielle