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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
688c4ef129d40d57a3e552eb
20 janvier 2023
20 janvier 2023
LE PREFET DE LA HAUTE [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] non comparant, régulièrement avisé, représenté par la SELARL SERFATY VENUTTI CAMACHO & CORDIER, avocats au barreau de l'AIN, Avons
Source officiellePCP JCP ACR fond
65c3d9dac432ce7d11a6ff64
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Ainsi jugé et prononcé le 30 janvier 2024 par Jean CORBU, Vice-président assisté de Caroline CROUZIER, Greffière. Le greffierLe président
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69fd7c5acdc6046d47042525
7 mai 2026
7 mai 2026
barreau de Lille INTIMÉS Monsieur [L] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [X] [R] épouse [S] [Adresse 3] [Localité 4] S.C.I. du Littoral [Adresse 4] [Localité 4] Représentant : Me Pierre Cortier
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00582
26 janvier 2016
26 janvier 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller MONFORT et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00584
26 janvier 2016
26 janvier 2016
tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six janvier deux mille seize, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller PARLOS et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00424
31 janvier 2017
31 janvier 2017
Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille dix-sept, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller LAVIELLE et les conclusions de M. le premier avocat général CORDIER
Source officielle1re chambre civile
690d96acbb81cebe2e83dcf6
6 novembre 2025
6 novembre 2025
APPELANTE [U] [S] Représentée par Me Sophie LITTNER-BIBARD de la SCP LITTNER-BIBARD, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE INTIMES [E] [O] [X] [L] épouse [O] Représentés par Me Emmanuelle COMBIER
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f388
24 janvier 2012
24 janvier 2012
née le 31 juillet 1920 ... 69960 CORBAS représentée par Me André BARRIQUAND assistée de Me Alban MICHAUD, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 016619
Source officielleJAF1
68e5785a0e2901d10fa52fc5
3 octobre 2025
3 octobre 2025
de la SELARL ETIK-AVOCATS, avocats au barreau de DIJON - 103 DEBATS : Audience en Chambre du Conseil du 23 juin 2025 tenue par Madame Marie-Cécile RAMEL, Vice-présidente, assistée de Madame Line CORBIN
Source officielle13CH JCP CIVIL
68ff2fe07e08341cb497c45f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
13CH JCP CIVIL N° MINUTE 2025/ N° ARCHIVES 2025/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGEMENT DU 09 Octobre 2025 DEMANDEURS: Monsieur [R] [Y], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Guillaume CORMIER
Source officielleSaisies Immobilières
689a3a38fd8239f1252f9223
2 juillet 2025
2 juillet 2025
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Marion CORDIER de la SELARL SILLARD CORDIER & ASSOCIÉS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 189.
Source officielle7ème chambre
DTA_2506684_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. B...
Source officielle7ème chambre
DTA_2312062_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Combier au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2302099_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Cormier, - les conclusions de M. Lecard, rapporteure publique, - et les observations de Me Maetz, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306176_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. C, ressortissant turc, né le 10 avril 1952, est entré en France en 1997.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303419_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Romain Cormier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303519_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Cormier, rapporteur ; - et les observations de Me Kling, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303751_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Combier, - et les conclusions de M. Grand, rapporteur public. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle7ème chambre
DTA_2505485_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Combier au cours de l’audience publique. Les parties n’étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M. A...
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204375_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Cormier, rapporteur ; - les conclusions de Mme Bronnenkant, rapporteure publique ; - les observations de Me Rauch, avocate de Mme B ; - et les observations de Me Le-Tily, avocat du GECT Eurodistrict
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